Le marché a pour objet l'organisation ainsi que le suivi par un prestataire du programme de séjours linguistiques à l'étranger de l'ensemble des étudiants de 1 année de la formation «Bachelor Affaires Internationales» de l'école pour les années universitaires 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours linguistiques à l'étranger pour les étudiants «Bachelor Affaires Internationales» de l'école de Management...”
Titre
Organisation de séjours linguistiques à l'étranger pour les étudiants «Bachelor Affaires Internationales» de l'école de Management Strasbourg
DAM-EM_Sejours_linguistiques
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'organisation ainsi que le suivi par un prestataire du programme de séjours linguistiques à l'étranger de l'ensemble des étudiants...”
Brève description
Le marché a pour objet l'organisation ainsi que le suivi par un prestataire du programme de séjours linguistiques à l'étranger de l'ensemble des étudiants de 1 année de la formation «Bachelor Affaires Internationales» de l'école pour les années universitaires 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La couverture géographique concerne les États-Unis, le Canada, l'Irlande et le Royaume-Uni pour l'anglais, ainsi que l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse...”
Description du marché
La couverture géographique concerne les États-Unis, le Canada, l'Irlande et le Royaume-Uni pour l'anglais, ainsi que l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse germanophone pour les programmes bilingues allemand/anglais. En effet, 2 options sont proposées aux étudiants: un programme d'apprentissage entièrement en anglais dans les pays anglophones, ou un programme bilingue alliant une majorité de cours en allemand ainsi que des cours en anglais en complément. La mise en place du programme bilingue doit être possible au minimum dans 2 centres. À titre indicatif, le nombre d'étudiants pris en charge par le prestataire est estimé de 150 à 300 étudiants pour chaque année (évolution des effectifs prévue sur 4 ans). Ce nombre estimé est susceptible de varier en fonction des effectifs de chaque nouvelle promotion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 dudit code.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants: certificat de labélisation Unosel ou Office, certificat NF correspondant à la norme NF EN 14804.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans 4 ans.
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Les documents de la consultation sont librement accessibles sur le profil d'acheteur, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Attention: le département des achats et marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 20.12.2019 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 6.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 246-606134 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4, rue Blaise Pascal — CS 90032
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours linguistiques à l'étranger pour les étudiants «Bachelor Affaires Internationales» de l'école de management...”
Titre
Organisation de séjours linguistiques à l'étranger pour les étudiants «Bachelor Affaires Internationales» de l'école de management Strasbourg
DAM-EM_Sejours_linguistiques
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Brève description:
“— le marché a pour objet l'organisation ainsi que le suivi par un prestataire du programme de séjours linguistiques à l'étranger de l'ensemble des étudiants...”
Brève description
— le marché a pour objet l'organisation ainsi que le suivi par un prestataire du programme de séjours linguistiques à l'étranger de l'ensemble des étudiants de 1 année de la formation «Bachelor Affaires Internationales» de l'école pour les années universitaires 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Description
Description du marché:
“— la couverture géographique concerne les États-Unis, le Canada, l'Irlande et le Royaume-Uni pour l'anglais, ainsi que l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse...”
Description du marché
— la couverture géographique concerne les États-Unis, le Canada, l'Irlande et le Royaume-Uni pour l'anglais, ainsi que l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse germanophone pour les programmes bilingues allemand/anglais;
— en effet, deux options sont proposées aux étudiants: un programme d'apprentissage entièrement en anglais dans les pays anglophones, ou un programme bilingue alliant une majorité de cours en allemand ainsi que des cours en anglais en complément;
— la mise en place du programme bilingue doit être possible au minimum dans deux centres. À titre indicatif, le nombre d'étudiants pris en charge par le prestataire est estimé de 150 à 300 étudiants pour chaque année (évolution des effectifs prévue sur quatre ans). Ce nombre estimé est susceptible de varier en fonction des effectifs de chaque nouvelle promotion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020EMSEC01300
Titre:
“Organisation de séjours linguistiques à l'étranger pour les étudiants bachelor affaires internationales de l'école de management Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nacel
Numéro d'enregistrement national: 724 800 511 00086
Adresse postale: 9, rue des 2 Avenues
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.nacel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
“— le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00. S'agissant d'un accord-cadre,...”
— le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00. S'agissant d'un accord-cadre, les montants indiqués ci-dessus ne sont qu'estimatifs il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul titulaire) qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles;
— l'accord-cadre donne donc lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Toutefois, à titre indicatif, le nombre d'étudiants pris en charge par le prestataire est estimé de 150 à 300 étudiants pour chaque année (évolution des effectifs prévue sur quatre ans). Ce nombre estimé est susceptible de varier en fonction des effectifs de chaque nouvelle promotion;
— les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— les marchés subséquents s'exécutent au moyen d'un bon de commande émis dans les conditions de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac — CO 60031
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE ASS, 4.4.2014, nº 358994);
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 123-302064 (2020-06-25)