Organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries Organization»

Ministère de l'agriculture

Dpma-2018-071: organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries Organization».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Polynome Communication

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-02-13	Informations complémentaires
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Numéro de référence: DPMA-2018-071
Brève description:

Dpma-2018-071: organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries Organization».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de séminaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411586&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033790
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dmpa-2018-071. Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis. Contenu du dossier candidature: se référer au règlement de la consultation. Contenu du dossier offre: se référer au règlement de la consultation. Conformément aux dispositions du chapitre IV de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une phase d'audition, afin de permettre aux candidats de «préciser la teneur de leurs offres».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries Organization».

Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition, profil et expérience de l'équipe proposée pour la direction du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de coordination entre l'administration et le titulaire lors de la réalisation de la prestation
Contenu technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411586&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adresse postale: 19 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: SG-SAFSL-SDLP — Bureau de la commande publique et des achats
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dmpa-2018-071.

Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.

Contenu du dossier candidature: se référer au règlement de la consultation.

Contenu du dossier offre: se référer au règlement de la consultation.

Conformément aux dispositions du chapitre IV de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une phase d'audition, afin de permettre aux candidats de «préciser la teneur de leurs offres».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative-CJA),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2019/S 016-033790 (2019-01-18)

Informations complémentaires (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DPMA-2018-071: organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries Organization».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077454
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033790
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2019/S 034-077454 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403370
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Polynome Communication
Adresse postale: 55 rue Aristide Briand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.polynome.fr 🌏
Valeur totale du marché: 214 335 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2019/S 164-403370 (2019-08-23)

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