Organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries Organization»
Dpma-2018-071: organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries Organization».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries...”
Titre
Organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries Organization»
DPMA-2018-071
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Produits/services: Services d'organisation de séminaires📦
Brève description:
“Dpma-2018-071: organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries...”
Brève description
Dpma-2018-071: organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries Organization».
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de séminaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries Organization».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition, profil et expérience de l'équipe proposée pour la direction du projet”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Modalités de coordination entre l'administration et le titulaire lors de la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (nom): Contenu technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:30 📅
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dmpa-2018-071.
Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.
Contenu du dossier candidature: se référer au règlement de la consultation.
Contenu du dossier offre: se référer au règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions du chapitre IV de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une phase d'audition, afin de permettre aux candidats de «préciser la teneur de leurs offres».
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative-CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.
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Source: OJS 2019/S 016-033790 (2019-01-18)
Informations complémentaires (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“DPMA-2018-071: organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries...”
Brève description
DPMA-2018-071: organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries Organization».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 016-033790
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 034-077454 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 Sp
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 336 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033790
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1200061262
Titre:
“Organisation de la réunion OPANO «Organisation des pêcheries du nord-ouest Atlantique» également dénommée NAFO «Northwest Atlantic Fisheries Organization»”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Polynome Communication
Adresse postale: 55 rue Aristide Briand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.polynome.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 335 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 335 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.
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Source: OJS 2019/S 164-403370 (2019-08-23)