Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière
Ville de La Roche-sur-Yon
Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — divisée en 2 lots:
— lot n 01: capture des animaux errants,
— lot n 02: hébergement en fourrière.
La présente procédure concerne uniquement le lot n 02 — hébergement en fourrière.
En effet, afin d'avoir l'ensemble des informations pertinentes pour la prestation de capture des animaux errants, le lieu d'hébergement doit être définis en amont. Ainsi, le lot n 01 — capture des animaux errants, sera lancé courant septembre, une fois que le lot n 02 sera notifié et l'attributaire choisi.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-21 | Avis de marché |
| 2019-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 19RSYG-008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: Place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.guilbaud@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294171
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le présent lot n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hébergement en fourrière
Numéro du lot: 02
Brève description: Hébergement en fourrière des animaux errants capturés.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dompierre-sur-Yon
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ferrière
Commune postale: La Ferrière
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landeronde
Commune postale: Landeronde
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mouilleron-le-Captif
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nesmy
Commune postale: Nesmy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rives de l'Yon
Commune postale: Saint-Florent-des-Bois
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tablier
Commune postale: Le Tablier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Venansault
Commune postale: Venansault
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chaize-le-Vicomte
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@dompierre-sur-yon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dompierresuryon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@laferriere-vendee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.laferriere-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: accueil-mairie@landeronde.com 📧
Adresse Internet: http://www.landeronde.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-mouilleronlecaptif.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairienesmy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nesmy.fr 🌏
Courrier électronique: info@saintflorentdesbois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-florent-des-bois.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.letablier@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.letablier.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@venansault.com 📧
Adresse Internet: http://www.venansault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lachaizelevicomte.com 📧
Adresse Internet: http://www.lachaizelevicomte.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294171 (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 19RSYG-008
Brève description:
Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — divisée en 2 lots:
— lot n
— lot n
La présente procédure concerne uniquement le lot n
En effet, afin d'avoir l'ensemble des informations pertinentes pour la prestation de capture des animaux errants, le lieu d'hébergement doit être définis en amont. Ainsi, le lot n
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: Place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.guilbaud@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294171
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le présent lot n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — divisée en 2 lots:
— lot n
La présente procédure concerne uniquement le lot n
En effet, afin d'avoir l'ensemble des informations pertinentes pour la prestation de capture des animaux errants, le lieu d'hébergement doit être définis en amont. Ainsi, le lot n
Intitulé du lot: Hébergement en fourrière
Numéro du lot: 02
Brève description: Hébergement en fourrière des animaux errants capturés.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans maximum jusqu'au 31.12.2023.
Informations complémentaires: Le présent lot n
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'établissement d'accueil doit répondre aux exigences réglementaires et notamment aux articles L. 211-24 et L. 214-6-1 du code rural et de la pêche maritime. Les candidats doivent donc fournir:
— la déclaration au préfet,
— une déclaration sur l'honneur affirmant le respect de la mise en place et l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour les animaux,
— justifier d'une certification professionnelle, un certificat de capacité ou autre (3
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dompierre-sur-Yon
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ferrière
Commune postale: La Ferrière
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landeronde
Commune postale: Landeronde
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mouilleron-le-Captif
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nesmy
Commune postale: Nesmy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rives de l'Yon
Commune postale: Saint-Florent-des-Bois
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tablier
Commune postale: Le Tablier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Venansault
Commune postale: Venansault
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chaize-le-Vicomte
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@dompierre-sur-yon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dompierresuryon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@laferriere-vendee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.laferriere-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: accueil-mairie@landeronde.com 📧
Adresse Internet: http://www.landeronde.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-mouilleronlecaptif.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairienesmy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nesmy.fr 🌏
Courrier électronique: info@saintflorentdesbois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-florent-des-bois.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.letablier@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.letablier.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@venansault.com 📧
Adresse Internet: http://www.venansault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lachaizelevicomte.com 📧
Adresse Internet: http://www.lachaizelevicomte.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après:
— lot n
La présente procédure concerne uniquement le lot n
En effet, afin d'avoir l'ensemble des informations pertinentes pour la prestation de capture des animaux errants, le lieu d'hébergement doit être définis en amont. Ainsi, le lot n
Le lot n
Date limite pour effectuer les demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marchés-sécurisés) au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistrés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294171 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436751
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294171
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: La Société de Protection des Animaux (La SPA)
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 179-436751 (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — divisée en 2 lots: lot nº 1: capture des animaux errants — lot 2: hébergement en fourrière. La présente procédure concerne uniquement le lot 2 — hébergement en fourrière. En effet, afin d'avoir l'ensemble des informations pertinentes pour la prestation de capture des animaux errants, le lieu d'hébergement doit être définis en amont. Ainsi, le lot nº 1 — capture des animaux errants sera lancé courant septembre, une fois que le lot 2 sera notifié et l'attributaire choisi.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436751
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294171
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le présent lot 2 — hébergement des animaux errants fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 EUR HT par an. Il prendra effet à compter du 1.1.2020.
Objet
Champ d'application du marché
Le présent lot 2 — hébergement des animaux errants fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 EUR HT par an. Il prendra effet à compter du 1.1.2020.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: La Société de Protection des Animaux (La SPA)
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service des marchés publics: marchespublics@larochesuryon.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 179-436751 (2019-09-13)
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