Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — lot nº 01 — capture des animaux errants
Ville de La Roche-sur-Yon
Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière - divisée en 2 lots:
— lot nº 01: capture des animaux errants,
— lot nº 02: hébergement en fourrière.
La présente procédure concerne uniquement le lot nº 1 — capture des animaux errants.
En effet, le lot nº 02 — hébergement en fourrière a été attribué à la Société protectrice des animaux (Spa) et la fourrière se trouve sur la commune de La Roche-sur-Yon.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 19RSYG-008 bis
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.pavageau@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474573 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436223
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294171
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Capture des animaux errants
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dompierre-sur-Yon
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landeronde
Commune postale: Landeronde
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ferrière
Commune postale: La Ferrière
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mouilleron-le-Captif
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nesmy
Commune postale: Nesmy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rives-de-l'Yon
Commune postale: Saint-Florent-des-Bois
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tablier
Commune postale: Le Tablier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Venansault
Commune postale: Venansault
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chaize-le-Vicomte
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@dompierre-sur-yon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dompierresuryon.fr 🌏
Courrier électronique: accueil-mairie@landeronde.com 📧
Adresse Internet: http://www.landeronde.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@laferriere-vendee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.laferriere-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-mouilleronlecaptif.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairienesmy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nesmy.fr 🌏
Courrier électronique: info@saintflorentdesbois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-florent-des-bois.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.letablier@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.letablier.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@venansault.com 📧
Adresse Internet: http://www.venansault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lachaizelevicomte.com 📧
Adresse Internet: http://www.lachaizelevicomte.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-436223 (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 19RSYG-008 bis
Brève description:
Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière - divisée en 2 lots:
— lot nº 01: capture des animaux errants,
— lot nº 02: hébergement en fourrière.
La présente procédure concerne uniquement le lot nº 1 — capture des animaux errants.
En effet, le lot nº 02 — hébergement en fourrière a été attribué à la Société protectrice des animaux (Spa) et la fourrière se trouve sur la commune de La Roche-sur-Yon.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.pavageau@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474573 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436223
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294171
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le présent lot nº 1 — capture des animaux errants fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 80 000,00 EUR HT par an. Il prendra effet à compter du 1.1.2020.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière - divisée en 2 lots:
— lot nº 01: capture des animaux errants,
— lot nº 02: hébergement en fourrière.
La présente procédure concerne uniquement le lot nº 1 — capture des animaux errants.
En effet, le lot nº 02 — hébergement en fourrière a été attribué à la Société protectrice des animaux (Spa) et la fourrière se trouve sur la commune de La Roche-sur-Yon.
Intitulé du lot: Capture des animaux errants
Numéro du lot: 01
Brève description:
Capture des animaux errants sur l'ensemble des territoires des membres du groupement de commandes et transport à la fourrière de la Société protectrice des animaux (SPA) se trouvant sur la commune de La Roche-sur-Yon.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans maximum jusqu'au 31.12.2023.
Informations complémentaires:
Le présent lot nº 1 — capture des animaux errants fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 80 000,00 EUR HT par an. Il prendra effet à compter du 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestations à réaliser dans les respect des dispositions du code rural et de la pêche maritime.
Le titulaire devra être agréé pour pouvoir transporter des animaux ainsi que pour la capture des animaux errants dangereux ou non.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dompierre-sur-Yon
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landeronde
Commune postale: Landeronde
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ferrière
Commune postale: La Ferrière
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mouilleron-le-Captif
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nesmy
Commune postale: Nesmy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rives-de-l'Yon
Commune postale: Saint-Florent-des-Bois
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tablier
Commune postale: Le Tablier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Venansault
Commune postale: Venansault
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chaize-le-Vicomte
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@dompierre-sur-yon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dompierresuryon.fr 🌏
Courrier électronique: accueil-mairie@landeronde.com 📧
Adresse Internet: http://www.landeronde.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@laferriere-vendee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.laferriere-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-mouilleronlecaptif.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairienesmy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nesmy.fr 🌏
Courrier électronique: info@saintflorentdesbois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-florent-des-bois.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.letablier@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.letablier.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@venansault.com 📧
Adresse Internet: http://www.venansault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lachaizelevicomte.com 📧
Adresse Internet: http://www.lachaizelevicomte.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après:
— lot nº 01 — capture des animaux errants, et
— lot nº 02 — hébergement en fourrière.
La présente procédure concerne uniquement le lot nº 1 — capture des animaux errants. En effet, le lot nº 02 — hébergement en fourrière a été attribué à la Société protectrice des animaux (SPA) et la fourrière se trouve sur la commune de La Roche-sur-Yon.
Afficher plus
Le lot nº 01 l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur de 80 000,00 EUR HT par an. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter du 1.1.2020.
Afficher plus
L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
— les modalités de remise des candidatures et des offres: par voie dématérialisée — voir RC,
— date limite pour effectuer les demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation (marches-sécurisés) au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistré.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-436223 (2019-09-13)
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