Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière - divisée en 2 lots:
— lot nº 01: capture des animaux errants,
— lot nº 02: hébergement en fourrière.
La présente procédure concerne uniquement le lot nº 1 — capture des animaux errants.
En effet, le lot nº 02 — hébergement en fourrière a été attribué à la Société protectrice des animaux (Spa) et la fourrière se trouve sur la commune de La Roche-sur-Yon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Avis de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 251474573📞
Courrier électronique: gaelle.pavageau@larochesuryon.fr📧
Fax: +33 251240335 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Dompierre-sur-Yon
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — lot nº 01 — capture des animaux errants
19RSYG-008 bis”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière - divisée en 2 lots:
— lot nº 01: capture des animaux errants,
— lot nº...”
Brève description
Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière - divisée en 2 lots:
— lot nº 01: capture des animaux errants,
— lot nº 02: hébergement en fourrière.
La présente procédure concerne uniquement le lot nº 1 — capture des animaux errants.
En effet, le lot nº 02 — hébergement en fourrière a été attribué à la Société protectrice des animaux (Spa) et la fourrière se trouve sur la commune de La Roche-sur-Yon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Capture des animaux errants
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Capture des animaux errants sur l'ensemble des territoires des membres du groupement de commandes et transport à la fourrière de la Société protectrice des...”
Description du marché
Capture des animaux errants sur l'ensemble des territoires des membres du groupement de commandes et transport à la fourrière de la Société protectrice des animaux (SPA) se trouvant sur la commune de La Roche-sur-Yon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans maximum jusqu'au 31.12.2023.”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans maximum jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot nº 1 — capture des animaux errants fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot nº 1 — capture des animaux errants fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 80 000,00 EUR HT par an. Il prendra effet à compter du 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations à réaliser dans les respect des dispositions du code rural et de la pêche maritime.
Le titulaire devra être agréé pour pouvoir transporter des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations à réaliser dans les respect des dispositions du code rural et de la pêche maritime.
Le titulaire devra être agréé pour pouvoir transporter des animaux ainsi que pour la capture des animaux errants dangereux ou non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294171
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après:
— lot nº 01 — capture des animaux errants, et
— lot nº 02 — hébergement en fourrière.
La...”
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après:
— lot nº 01 — capture des animaux errants, et
— lot nº 02 — hébergement en fourrière.
La présente procédure concerne uniquement le lot nº 1 — capture des animaux errants. En effet, le lot nº 02 — hébergement en fourrière a été attribué à la Société protectrice des animaux (SPA) et la fourrière se trouve sur la commune de La Roche-sur-Yon.
Le lot nº 01 l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur de 80 000,00 EUR HT par an. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter du 1.1.2020.
L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
— les modalités de remise des candidatures et des offres: par voie dématérialisée — voir RC,
— date limite pour effectuer les demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation (marches-sécurisés) au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistré.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 179-436223 (2019-09-13)