Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — divisée en 2 lots:
— lot n 01: capture des animaux errants,
— lot n 02: hébergement en fourrière.
La présente procédure concerne uniquement le lot n 02 — hébergement en fourrière.
En effet, afin d'avoir l'ensemble des informations pertinentes pour la prestation de capture des animaux errants, le lieu d'hébergement doit être définis en amont. Ainsi, le lot n 01 — capture des animaux errants, sera lancé courant septembre, une fois que le lot n 02 sera notifié et l'attributaire choisi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: Place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 251474572📞
Courrier électronique: melanie.guilbaud@larochesuryon.fr📧
Fax: +33 251240335 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Dompierre-sur-Yon
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière
19RSYG-008”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — divisée en 2 lots:
— lot n 01: capture des animaux errants,
— lot n 02:...”
Brève description
Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — divisée en 2 lots:
— lot n 01: capture des animaux errants,
— lot n 02: hébergement en fourrière.
La présente procédure concerne uniquement le lot n 02 — hébergement en fourrière.
En effet, afin d'avoir l'ensemble des informations pertinentes pour la prestation de capture des animaux errants, le lieu d'hébergement doit être définis en amont. Ainsi, le lot n 01 — capture des animaux errants, sera lancé courant septembre, une fois que le lot n 02 sera notifié et l'attributaire choisi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement en fourrière
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Hébergement en fourrière des animaux errants capturés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans maximum jusqu'au 31.12.2023.”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans maximum jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot n 02 — hébergement des animaux errants fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un...”
Informations complémentaires
Le présent lot n 02 — hébergement des animaux errants fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 EUR HT par an. Il prendra effet à compter du 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'établissement d'accueil doit répondre aux exigences réglementaires et notamment aux articles L. 211-24 et L. 214-6-1 du code rural et de la pêche...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'établissement d'accueil doit répondre aux exigences réglementaires et notamment aux articles L. 211-24 et L. 214-6-1 du code rural et de la pêche maritime. Les candidats doivent donc fournir:
— la déclaration au préfet,
— une déclaration sur l'honneur affirmant le respect de la mise en place et l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour les animaux,
— justifier d'une certification professionnelle, un certificat de capacité ou autre (3 de l'article L. 214-6-1 CRPM).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après:
— lot n 01 — capture des animaux errants,
— lot n 02 — hébergement en fourrière.
La présente...”
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après:
— lot n 01 — capture des animaux errants,
— lot n 02 — hébergement en fourrière.
La présente procédure concerne uniquement le lot n 02 — hébergement en fourrière.
En effet, afin d'avoir l'ensemble des informations pertinentes pour la prestation de capture des animaux errants, le lieu d'hébergement doit être définis en amont. Ainsi, le lot n 01 — capture des animaux errants, sera lancé courant septembre, une fois que le lot n 02 sera notifié et l'attributaire choisi.
Le lot n 02 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 EUR HT par an. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter du 1.1.2020. L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr Les modalités de remise des candidatures et des offres: par voie dématérialisée — voir RC.
Date limite pour effectuer les demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marchés-sécurisés) au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistrés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 120-294171 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — lot 2
19RSYG-008”
Brève description:
“Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — divisée en 2 lots: lot nº 1: capture des animaux errants — lot 2:...”
Brève description
Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — divisée en 2 lots: lot nº 1: capture des animaux errants — lot 2: hébergement en fourrière. La présente procédure concerne uniquement le lot 2 — hébergement en fourrière. En effet, afin d'avoir l'ensemble des informations pertinentes pour la prestation de capture des animaux errants, le lieu d'hébergement doit être définis en amont. Ainsi, le lot nº 1 — capture des animaux errants sera lancé courant septembre, une fois que le lot 2 sera notifié et l'attributaire choisi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot 2 — hébergement des animaux errants fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un...”
Informations complémentaires
Le présent lot 2 — hébergement des animaux errants fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 EUR HT par an. Il prendra effet à compter du 1.1.2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G19012
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière — lot 2: hébergement en fourrière”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Société de Protection des Animaux (La SPA)
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service des marchés publics: marchespublics@larochesuryon.fr” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 179-436751 (2019-09-13)