Organisation d'événements internes et externes, réalisation de stands et/ou d'espaces d'exposition

Agence française pour la biodiversité

Organisation d'événements internes et externes, réalisation de stands et/ou d'espaces d'exposition en direction des professionnels et/ou du grand public pour le compte de l'Agence Française pour la biodiversité (AFB). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 code de la commande publique. Le présent accord-cadre sans minimum sans maximum est estimé à un montant non contractuel de commande de 3 400 000 d'EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Qui ?

• Agence française pour la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 2019-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Stands d'exposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française pour la biodiversité
Adresse postale: 5 square Félix Nadar Hall C — Le Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.afbiodiversite.fr 🌏
Courrier électronique: achat@afbiodiversite.fr 📧
Téléphone: +33 145143670 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446360&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352281
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible 2 fois par période d'1 an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Organisation d'événements internes et/ou externes en direction des professionnels et/ou du grand public pour une capacité inférieure ou égale à 150 personnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Organisation d'événements internes et/ou externes en direction des professionnels et/ou du grand public pour une capacité inférieure ou égale à 150 personnes (< ou = 150 personnes).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible 2 fois par période d'1 an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible 2 fois par période d'1 an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Organisation d'événements internes et/ou externes en direction des professionnels et/ou du grand public pour une capacité supérieure à 150 personnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Organisation d'événements internes et/ou externes en direction des professionnels et/ou du grand public pour une capacité supérieure à 150 personnes (>150 personnes).

Intitulé du lot: Réalisation de stands et/ou d'espaces d'exposition en direction des professionnels et/ou du grand public
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de stands et/ou d'espaces d'exposition en direction des professionnels et/ou du grand public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires DC1 et DC2. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:

— la partie II: informations concernant l'opérateur économique,

— le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion,

— la partie IV-b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,

— la partie IV-c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— la partie IV-c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

_ La partie IV-c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le document unique de marché européen n'a pas à être signé. Le formulaire DUME est disponible sur le site chorus pro du ministère des finances à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format PDF. Si en cas de problème technique de la plate-forme https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (y compris par l'intermédiaire des formulaires DC1, DC2, K-Bis etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir d'un mémoire technique de 15 pages maximum (annexes comprises) (voir le détail des sous-critères dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations analysés sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir d'un mémoire technique de 15 pages maximum (annexes comprises) (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002276700011
Contact
Point de contact: Département finance contrats et logistique — service contrats et logistique — 3e étage, bureau no 317-318
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chaque lot, il s'agit d'un marché renouvelable après remise en concurrence. Pour de plus amples détails, voir l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Point n

2) Modification du dossier de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises. Important: il est recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'État avant de télécharger le dossier de consultation des entreprises, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation en cours de consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés;

3) Suites de l'examen des offres conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres inacceptables ou inappropriées sont éliminées. En revanche, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, une offre irrégulière pourra être régularisée, dans un délai maximum de dix (10) jours, sauf si elle est anormalement basse.

— si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou

— si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;

4) Nombre d'attributaires par lot: un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots.

— le lot n

5) Caractère renouvelable de l'accord-cadre pour chaque lot, il s'agit d'un marché renouvelable après remise en concurrence. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être amené à faire l'objet d'un renouvellement sauf modification des missions de l'AFB par le législateur. Nous invitons les candidats potentiels à consulter la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr et/ou à contacter le service dédié à la commande publique de l'Office français de la biodiversité (OFB) à compter du 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-352281 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation d'événements internes et externes, réalisation de stands et/ou d'espaces d'exposition en direction des professionnels et/ou du grand public pour le compte de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 code de la commande publique. Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est estimé à un montant non contractuel de commande de 3 400 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 square Félix Nadar hall C — Le Nadar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595129
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352281
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Consécutivement à la commission des marchés du 6.11.2019 et conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) a décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motif d'intérêt général. En effet, il est apparu que la régularité de la procédure de passation était entachée d'incertitudes susceptibles d'avoir une incidence sur l'analyse et le classement des offres, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Dans ces conditions, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) entend mettre un terme à cette procédure pour ce motif et en relancer une nouvelle, dans les meilleurs délais. À cet égard, je vous invite à être attentif à la publication du prochain avis de publicité y afférent.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département finance contrats et logistique — service contrats et logistique — 3e étage bureau nº 317-318
Source: OJS 2019/S 242-595129 (2019-12-11)

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