Organisation d'activités périscolaires

Ville d'Issy-les-Moulineaux

La présente consultation a pour objet l'organisation d'activités périscolaires à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Ils sont sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La valeur totale annuelle du marché est estimée à 189 900 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
2019-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: ILM - périscolaires
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'organisation d'activités périscolaires à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Ils sont sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur totale annuelle du marché est estimée à 189 900 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: fanny.legrand@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RpNDHDS2yx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078936
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. a) critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années); b) jugement des offres: 1) Qualité du contenu éducatif et ludique proposé (40 points): — sous critère 1: objectifs généraux du projet d'ateliers (15 points), — sous critère 2: méthode pédagogique utilisée pour atteindre les objectifs du projet d'ateliers (15 points), — sous critère 3: organisation des ateliers et progression prévue sur l'année scolaire (10 points); 2) Coût des prestations (35 points); 3) Qualifications, expérience des intervenants et organisation de leur suivi (25 points): — sous critère 1: qualifications, diplômes d'animation et expérience des intervenants (10 points), — sous critère 2: délais et procédure de remplacement des intervenants en cas d'absence (10 points), — sous critère 3: suivi et contrôle des intervenants (5 points) la ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via le module «recommandés» de la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com. Les candidats déposeront leur offre modifiée via le module «recommandés» (cf. Annexe 1 du présent document). À défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'organisation d'activités périscolaires à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Ils sont sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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La valeur totale annuelle du marché est estimée à 189 900 EUR HT.
Valeur totale estimée: 189 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Activités innovantes / activités scientifiques / arts numériques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires.
Pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, la personne publique pourra demander un devis au titulaire.
La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Description des options:
La ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7
Intitulé du lot: Écriture / journalisme / arts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier.
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Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Théâtre / Improvisation
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Danse / Relaxation
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Activités en langues étrangères (culturelles, artistiques, numériques, sportives…)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 49 900 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services, objet du marché, effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— l'arrêté du ministère de l'intérieur portant agrément du modèle de machine à voter proposé par le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20920041900015
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Mme Fanny Legrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RpNDHDS2yx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis en 2023
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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a) critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années);
b) jugement des offres:
1) Qualité du contenu éducatif et ludique proposé (40 points):
— sous critère 1: objectifs généraux du projet d'ateliers (15 points),
— sous critère 2: méthode pédagogique utilisée pour atteindre les objectifs du projet d'ateliers (15 points),
— sous critère 3: organisation des ateliers et progression prévue sur l'année scolaire (10 points);
2) Coût des prestations (35 points);
3) Qualifications, expérience des intervenants et organisation de leur suivi (25 points):
— sous critère 1: qualifications, diplômes d'animation et expérience des intervenants (10 points),
— sous critère 2: délais et procédure de remplacement des intervenants en cas d'absence (10 points),
— sous critère 3: suivi et contrôle des intervenants (5 points) la ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres.
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Les courriers de négociations seront envoyés via le module «recommandés» de la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com.
Les candidats déposeront leur offre modifiée via le module «recommandés» (cf. Annexe 1 du présent document). À défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, tél: +33 130173400, télécopieur: +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication,
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— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322
Source: OJS 2019/S 035-078936 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'organisation d'activités périscolaires à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaire. Ils sont sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur totale annuelle du marché est estimée à 189 900 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 759 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: christopher.leboucher@seineouest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403524
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078936
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: — établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso), — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 —12:00/14:00 — 18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. Courriel: commande.publique Seine ouest. Tél: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510. Le présent marché public a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.016._ Les accords-cadres seront traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Ils sont sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur finale du marché (759 600) correspond au cumul des maxima des lots sur la durée totale des accords-cadres (4 ans).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activités innovantes/activités scientifiques/arts numériques
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaire. Il est sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier
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Description des options:
La ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Écriture/journalisme/arts
Brève description:
Pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier.
Intitulé du lot: Théâtre/improvisation
Brève description:
Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier.
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Intitulé du lot: Danse/Relaxation
Activités en langues étrangères (culturelles, artistiques, numériques, sportives...)
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du contenu éducatif et ludique proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications, expérience des intervenants et organisation de leur suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Les Ateliers du Préau — ATDP Company
Adresse postale: 9 bis avenue Daniel Perdrige
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://lesateliersdupreau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 9 bis avenue Daniel Perdrige
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Théâtre de la Coupe
Adresse postale: maison de la Vie Associative et Citoyenne, 25, rue Lantiez
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
204 000 EUR 💰
Adresse postale: Maison de la Vie associative et CItoyenne, 25, rue Lantiez
Valeur totale du marché: 199 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — M. Christopher Leboucher

Référence
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:
— établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso),
— direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 —12:00/14:00 — 18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon.
Courriel: commande.publique Seine ouest.
Tél: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510.
Le présent marché public a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.016._
Les accords-cadres seront traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Ils sont sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ils prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
La valeur finale du marché (759 600) correspond au cumul des maxima des lots sur la durée totale des accords-cadres (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil ,BP 30322
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé contractuel prévue aux articles l.551-13 à l.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Afficher plus
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article l.521-1 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2019/S 164-403524 (2019-08-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Les Ateliers du Préau — ATDP Company Théâtre de la Coupe
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services de zones récréatives Services de fêtes foraines et de parcs... Services de parcs d'attractions Services d'animation pour enfants