La présente consultation a pour objet l'organisation d'activités périscolaires à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Ils sont sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La valeur totale annuelle du marché est estimée à 189 900 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation d'activités périscolaires
ILM - périscolaires
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation d'activités périscolaires à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la ville...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation d'activités périscolaires à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Ils sont sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La valeur totale annuelle du marché est estimée à 189 900 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 189 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activités innovantes / activités scientifiques / arts numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires.
Pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, la personne publique pourra demander un devis au titulaire.
La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
La ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écriture / journalisme / arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Théâtre / Improvisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Danse / Relaxation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités en langues étrangères (culturelles, artistiques, numériques, sportives…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 900 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services, objet du marché, effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— l'arrêté du ministère de l'intérieur portant agrément du modèle de machine à voter proposé par le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
17:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis en 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com
Pièces de la candidature: les...”
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
a) critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années);
b) jugement des offres:
1) Qualité du contenu éducatif et ludique proposé (40 points):
— sous critère 1: objectifs généraux du projet d'ateliers (15 points),
— sous critère 2: méthode pédagogique utilisée pour atteindre les objectifs du projet d'ateliers (15 points),
— sous critère 3: organisation des ateliers et progression prévue sur l'année scolaire (10 points);
2) Coût des prestations (35 points);
3) Qualifications, expérience des intervenants et organisation de leur suivi (25 points):
— sous critère 1: qualifications, diplômes d'animation et expérience des intervenants (10 points),
— sous critère 2: délais et procédure de remplacement des intervenants en cas d'absence (10 points),
— sous critère 3: suivi et contrôle des intervenants (5 points) la ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres.
Les courriers de négociations seront envoyés via le module «recommandés» de la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com.
Les candidats déposeront leur offre modifiée via le module «recommandés» (cf. Annexe 1 du présent document). À défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, tél: +33 130173400, télécopieur: +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr”
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication,
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 035-078936 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Personne de contact: Direction de la commande publique — M. Christopher Leboucher
Courrier électronique: christopher.leboucher@seineouest.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation d'activités périscolaires à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la ville...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation d'activités périscolaires à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaire. Ils sont sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur totale annuelle du marché est estimée à 189 900 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 759 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Activités innovantes/activités scientifiques/arts numériques
Description
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers📦
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaire. Il est sans montant minimum ni montant...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaire. Il est sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du contenu éducatif et ludique proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications, expérience des intervenants et organisation de leur suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“La ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
La ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Écriture/journalisme/arts
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires.
Pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Théâtre/improvisation
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Danse/Relaxation
Titre:
“Activités en langues étrangères (culturelles, artistiques, numériques, sportives...)” Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics.
Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA19053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Activités innovantes/activités scientifiques/arts numériques
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Ateliers du Préau — ATDP Company
Adresse postale: 9 bis avenue Daniel Perdrige
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://lesateliersdupreau.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Écriture/journalisme/arts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 9 bis avenue Daniel Perdrige
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 148 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Théâtre/Improvisation
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Théâtre de la Coupe
Adresse postale: maison de la Vie Associative et Citoyenne, 25, rue Lantiez
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Danse/relaxation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Activités en langues étrangères (culturelles, artistiques, numériques, sportives...)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Maison de la Vie associative et CItoyenne, 25, rue Lantiez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 600 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:
— établissement public territorial Grand...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:
— établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso),
— direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 —12:00/14:00 — 18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon.
Courriel: commande.publique Seine ouest.
Tél: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510.
Le présent marché public a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.016._
Les accords-cadres seront traités à bons de commande sur la base de prix unitaires. Ils sont sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ils prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
La valeur finale du marché (759 600) correspond au cumul des maxima des lots sur la durée totale des accords-cadres (4 ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil ,BP 30322
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé contractuel prévue aux articles l.551-13 à l.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article l.521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 164-403524 (2019-08-23)