Avis de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP 2 Fournitures et services aux parisiens — Prestations de services, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP 2 Fournitures et services aux parisiens — Prestations de services, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation, animation et encadrement de Centres sport découverte (CSD) de proximité pour la Ville de Paris
2019V12082580”
Produits/services: Services sportifs📦
Brève description:
“L'organisation, l'animation et l'encadrement de Centres sport découverte (CSD) de proximité pour la Ville de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sportifs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: CSD des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 arrondissements.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché se définit comme suite: 12 mois. Cette durée court à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché se définit comme suite: 12 mois. Cette durée court à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois dans les mêmes termes, puis une troisième période peut être reconduite jusqu'au 31.8.2024. La reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 512 heures d'animation pour la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD 6-25 ans du 10 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: CSD 6-25 ans du 10 arrondissement.
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 696 heures d'animation pour la durée du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD 8-18 ans du 10 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: CSD 8-18 ans du 10 arrondissement.
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 460 heures d'animation pour la durée du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD du 11 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: CSD du 11 arrondissement.
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 2 770 heures d'animation pour la durée du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD du 12 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: CSD du 12 arrondissement.
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 208 heures d'animation pour la durée du marché.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD dans les TEP du 13 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: CSD dans les TEP du 13 arrondissement.
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 1 518 heures d'animation pour la durée du marché.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD dans les gymnases du 13 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: CSD dans les gymnases du 13 arrondissement.
Description des renouvellements:
“La durée du marché se définit comme suite: 12 mois. Cette durée court à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché se définit comme suite: 12 mois. Cette durée court à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois dans les mêmes termes, puis une troisième période peut être reconduite jusqu'au 31.8.2024. La reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R.2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 296 heures d'animation pour la durée du marché.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD du 14 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: CSD du 14 arrondissement.
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 908 heures d'animation pour la durée du marché.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD des 15, 16 et 17 arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: CSD des 15, 16 et 17 arrondissements.
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 1 364 heures d'animation pour la durée du marché.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD du 18 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: CSD du 18 arrondissement.
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 1 065 heures d'animation pour la durée du marché.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD du 19 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: CSD du 19 arrondissement.
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 5 160 heures d'animation pour la durée du marché.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD du 20 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: CSD du 20 arrondissement.
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 3 388 heures d'animation pour la durée du marché.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSD Roller
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: CSD Roller.
Informations complémentaires:
“Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin...”
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 2 fois. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin pour ce lot à 720 heures d'animation pour la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2, DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles — ou partie IV b 1a) et 3) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Articles.1.5.2 CCP: Clauses environnementales relatives aux documents livrables et à la clause déplacements/motorisations.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
09:30 📅
“À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au...”
À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. les marchés correspondant aux lots nº 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 13 sont mono attributaires. Pour les lots mono-attributaires, en cas de défaillance ponctuelle du titulaire sur un lot, il pourra être fait appel au titulaire d'un autre lot le plus proche géographiquement. Les marchés correspondants aux lots nº 4, 9, 10, 11 et 12 sont multi-attributaires. Pour chaque lot, le nombre d'attributaires minimum est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Au cas où le nombre serait inférieur à 3, le nombre d'attributaires est le nombre d'offres classées. En cas de défaillance ponctuelle du titulaire sur un lot, il pourra être fait appel à l'attributaire classé au rang inférieur suivant au sein du même lot pour prendre en charge la réalisation des prestations. Il pourra également être fait appel au titulaire d'un autre lot le plus proche géographiquement pour les marchés multi attributaires, le nombre maximum d'attributaires par lot est défini comme suit: 3 attributaires maximum pour les lots 4 et 10 4 attributaires maximum pour les lots 9, 11 et 12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 138-340174 (2019-07-15)
Informations complémentaires (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP 2 Fournitures et services aux parisiens — prestations de services, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP 2 Fournitures et services aux parisiens — prestations de services, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-340174
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au...”
Texte
À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Les marchés correspondant aux lots nº 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 13 sont mono-attributaires. Pour les lots mono-attributaires, en cas de défaillance ponctuelle du titulaire sur un lot, il pourra être fait appel au titulaire d'un autre lot le plus proche géographiquement. Les marchés correspondants aux lots nº 4, 9, 10, 11 et 12 sont multi-attributaires. Pour chaque lot, le nombre d'attributaires minimum est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Au cas où le nombre serait inférieur à 3, le nombre d'attributaires est le nombre d'offres classées. En cas de défaillance ponctuelle du titulaire sur un lot, il pourra être fait appel à l'attributaire classé au rang inférieur suivant au sein du même lot pour prendre en charge la réalisation des prestations. Il pourra également être fait appel au titulaire d'un autre lot le plus proche géographiquement. Pour les marchés multi-attributaires, le nombre maximum d'attributaires par lot est défini comme suit: 3 attributaires maximum pour les lots 4 et 10 4 attributaires maximum pour les lots 9, 11 et 12.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au...”
Texte
À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Les marchés correspondant aux lots nº 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 13 sont mono-attributaires. Les marchés correspondants aux lots nº 4, 9, 10, 11 et 12 sont multi-attributaires. Pour chaque lot, le nombre d'attributaires minimum est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Au cas où le nombre serait inférieur à 3, le nombre d'attributaires est le nombre d'offres classées. Pour les marchés multi-attributaires, le nombre maximum d'attributaires par lot est défini comme suit: 3 attributaires maximum pour les lots 4 et 10 4 attributaires maximum pour les lots 9, 11 et 12.
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Source: OJS 2019/S 142-350389 (2019-07-22)