Ordonnancement, pilotage et coordination pour l'opération d'aménagement de la plaine de la Fiau à Balaruc-les-Bains. Les travaux seront réalisés en une tranche ferme et une tranche optionnelle

Ville de Balaruc-les-Bains

Le programme de l'opération consiste à aménager la plaine de la Fiau pour y accueillir des équipements sportifs, sur une assiette foncière d'environ 16 ha. Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:
— tranche ferme: mission d'OPC en phase études jusqu'à et y compris l'Avant projet définitif (APD) sur la totalité du site pour l'ensemble de l'opération; poursuite des études et suivi de la réalisation des travaux programmés en tranche ferme. Cette tranche permet d'étudier de manière globale et cohérente l'ensemble de l'opération, d'avoir une vision exhaustive des travaux à réaliser et du planning global prévisionnel. Le cas échéant, elle permet d'établir un découpage de réalisation de l'opération en phases fonctionnelles, lesquelles sont incluses dans la mission quel que soit leur nombre,
— tranche optionnelle: poursuite de la mission OPC sur les études et la réalisation des travaux définis en tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
2019-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2019020
Brève description:
Le programme de l'opération consiste à aménager la plaine de la Fiau pour y accueillir des équipements sportifs, sur une assiette foncière d'environ 16 ha. Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle: — tranche ferme: mission d'OPC en phase études jusqu'à et y compris l'Avant projet définitif (APD) sur la totalité du site pour l'ensemble de l'opération; poursuite des études et suivi de la réalisation des travaux programmés en tranche ferme. Cette tranche permet d'étudier de manière globale et cohérente l'ensemble de l'opération, d'avoir une vision exhaustive des travaux à réaliser et du planning global prévisionnel. Le cas échéant, elle permet d'établir un découpage de réalisation de l'opération en phases fonctionnelles, lesquelles sont incluses dans la mission quel que soit leur nombre, — tranche optionnelle: poursuite de la mission OPC sur les études et la réalisation des travaux définis en tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Courrier électronique: veronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308487
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: cf. règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019020 — les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: —— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, —— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —— moyens en matériel, —— capacités professionnelles, —— si le candidat est en mesure de les fournir: 5 projets maximum relatifs à la mission OPC en matière d'aménagement, construction d'équipements publics, d'équipements sportifs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme de l'opération consiste à aménager la plaine de la Fiau pour y accueillir des équipements sportifs, sur une assiette foncière d'environ 16 ha. Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:
— tranche ferme: mission d'OPC en phase études jusqu'à et y compris l'Avant projet définitif (APD) sur la totalité du site pour l'ensemble de l'opération; poursuite des études et suivi de la réalisation des travaux programmés en tranche ferme. Cette tranche permet d'étudier de manière globale et cohérente l'ensemble de l'opération, d'avoir une vision exhaustive des travaux à réaliser et du planning global prévisionnel. Le cas échéant, elle permet d'établir un découpage de réalisation de l'opération en phases fonctionnelles, lesquelles sont incluses dans la mission quel que soit leur nombre,
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— tranche optionnelle: poursuite de la mission OPC sur les études et la réalisation des travaux définis en tranche optionnelle.
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:
PSE: la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine de la Fiau 34540 — Balaruc-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— moyens en matériel,
— capacités professionnelles,
— si le candidat est en mesure de les fournir: 5 projets maximum relatifs à la mission OPC en matière d'aménagement, construction d'équipements publics, d'équipements sportifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340023700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: cf. règlement de la consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019020 — les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
—— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— moyens en matériel,
—— capacités professionnelles,
—— si le candidat est en mesure de les fournir: 5 projets maximum relatifs à la mission OPC en matière d'aménagement, construction d'équipements publics, d'équipements sportifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 126-308487 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme de l'opération consiste à aménager la plaine de la Fiau pour y accueillir des équipements sportifs, sur une assiette foncière d'environ 16 ha. Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. — tranche ferme: mission d'OPC en phase études jusqu'à et y compris l'Avant projet définitif (APD) sur la totalité du site pour l'ensemble de l'opération; poursuite des études et suivi de la réalisation des travaux programmés en tranche ferme. Cette tranche permet d'étudier de manière globale et cohérente l'ensemble de l'opération, d'avoir une vision exhaustive des travaux à réaliser et du planning global prévisionnel. Le cas échéant, elle permet d'établir un découpage de réalisation de l'opération en phases fonctionnelles, lesquelles sont incluses dans la mission quel que soit leur nombre, — tranche optionnelle: poursuite de la mission OPC sur les études et la réalisation des travaux définis en tranche optionnelle.
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Valeur totale du marché: 125 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464849
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308487
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme de l'opération consiste à aménager la plaine de la Fiau pour y accueillir des équipements sportifs, sur une assiette foncière d'environ 16 ha. Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine de la Fiau, 34540 Balaruc-les-Bains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Nom: Crx sud
Adresse postale: 193 rue du Faubourg Bonnefoy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 125 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 191-464849 (2019-09-30)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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