L'opération nº 15-14 porte sur les travaux de création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre (95). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description détaillée des travaux et prestations à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Avis de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération nº 15-14: création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré — bassin du Moutier à Deuil-la-Barre
19ft-0168-I”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“L'opération nº 15-14 porte sur les travaux de création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre (95). Le Cahier...”
Brève description
L'opération nº 15-14 porte sur les travaux de création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre (95). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description détaillée des travaux et prestations à réaliser.
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Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'opération nº 15-14 porte sur les travaux de création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre (95). Le Cahier...”
Description du marché
L'opération nº 15-14 porte sur les travaux de création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre (95). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description détaillée des travaux et prestations à réaliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Siare.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr — Visite préalable obligatoire du site concerné par les travaux, selon modalités prévues au RC. 2 dates de visite imposées: le 5.11.2019 (à 10:00) et le 29.11.2019 (à 10:00). Les opérateurs économiques désireux de soumissionner sont tenus de prendre leurs dispositions pour être présents à l'une de ces dates. Durée du marché: le marché sera conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des travaux, dans la limite des délais contractuels indiqués au CCAP. Un ordre de service indiquera la date du démarrage effectif des travaux (phases de préparation de chantier et d'exécution). Précision sur les critères d'attribution: mise en œuvre de sous-critères pondérés indiqués au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 201-487569 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-12-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 201-487569
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-26 📅
L'heure: 08:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: 6 mois (180 jours).
Nouvelle valeur
Texte: 8 mois (240 jours).
Source: OJS 2020/S 002-001092 (2019-12-31)