Opération de construction d'une Halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents- maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou

CIAS Carcassonne agglo solidarité

Opération de construction d'une Halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents- maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIAS Carcassonne agglo solidarité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-04-16	Avis d'attribution de marché
2019-10-29	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:

Opération de construction d'une Halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents- maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Carcassonne agglo solidarité
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain — CS 60014
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089727
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les délais d'exécution de chaque lot sont proposés par les candidats dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution de chaque lot s'inscrit dans un délai global de 20 semaines (période de préparation de 1 semaine incluse). La date d'ouverture du site est prévue le 2.9.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Infrastructure — VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Infrastructure — VRD.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et pose du bâtiment modulaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose du bâtiment modulaire.
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Montpellier.tribunal-administratif.fr.

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2019/S 040-089727 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération de construction d'une Halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents — maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou.

Valeur totale du marché: 578405.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180719
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-089727
Numéro JO-S: 76

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: rue Edouard Branly — BP 1084
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 80426.10 EUR 💰
Nom: Chalets Fabre
Adresse postale: Za
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 497 979 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Montpellier.tribunal-administratif.fr

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Source: OJS 2019/S 076-180719 (2019-04-16)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80426.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Carcassonne agglo Solidarité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516609
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-180719
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:

Opération de construction d'une halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents — maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou — lot 1 VRD.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Colas Midi Méditerannée
Adresse postale: rue Edouard Branly
Code postal: 11880

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA).

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Source: OJS 2019/S 211-516609 (2019-10-29)

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