Opération de construction d'une Halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents- maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou
Opération de construction d'une Halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents- maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de construction d'une Halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents- maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Opération de construction d'une Halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents- maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure — VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Infrastructure — VRD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution de chaque lot sont proposés par les candidats dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution de chaque lot s'inscrit dans un délai...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution de chaque lot sont proposés par les candidats dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution de chaque lot s'inscrit dans un délai global de 20 semaines (période de préparation de 1 semaine incluse). La date d'ouverture du site est prévue le 2.9.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose du bâtiment modulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Description du marché: Fourniture et pose du bâtiment modulaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier.tribunal-administratif.fr.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2019/S 040-089727 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de construction d'une Halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents — maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou”
Brève description:
“Opération de construction d'une Halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents — maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou.”
Brève description
Opération de construction d'une Halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents — maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 578405.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-089727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19027-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Infrastructure — VRD
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: rue Edouard Branly — BP 1084
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80426.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19027-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose de bâtiment modulaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chalets Fabre
Adresse postale: Za
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 979 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier.tribunal-administratif.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2019/S 076-180719 (2019-04-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CIAS Carcassonne agglo Solidarité
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de construction d'une halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents — maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou”
Titre: Vrd
Description
Description du marché:
“Opération de construction d'une halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents — maison de la Petite Enfance de...”
Description du marché
Opération de construction d'une halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents — maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou — lot 1 VRD.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-180719
Attribution du marché
Titre:
“Opération de construction d'une halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents — maison de la Petite Enfance de...”
Titre
Opération de construction d'une halte garderie, relais d'assistant maternel et lieu d'accueil enfants-parents — maison de la Petite Enfance de Villemoustaussou — lot 1 VRD
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerannée
Adresse postale: rue Edouard Branly
Code postal: 11880
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80426.10 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél.: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier.tribunal-administratif.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2019/S 211-516609 (2019-10-29)