1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Observatoire nº 2019-04 intitulé «Observatoire des Bases industrielles et technologiques de défense (BITD)»
2019_001211-SGA-SPAC-SDA-BPI”
Produits/services: Services de défense📦
Brève description:
“Observatoire nº 2019-04 intitulé «Observatoire des Bases industrielles et technologiques de défense (BITD)».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de défense📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'observatoire nº 2019-04 intitulé: «Observatoire des Bases industrielles et technologiques de défense (BITD)» comprend des prestations forfaitaires et des...”
Description du marché
L'observatoire nº 2019-04 intitulé: «Observatoire des Bases industrielles et technologiques de défense (BITD)» comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. La durée totale de l'accord-cadre est de 36 mois à compter de la date de la réunion de lancement; il s'exécute par période de 12 mois. La réunion de lancement se tient dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Pour chaque période, le montant total minimum correspond au montant total des 4 postes forfaitaires, qui se rapportent à la remise de 10 notes annuelles d'analyse (4 sur les pays de premier rang, 6 sur les pays de second rand), à la remise de 6 bulletins annuels de compétition technologique, et à l'organisation d'un séminaire d'une demi-journée. Pour chaque période, le montant total maximum correspond au montant des 4 postes forfaitaires, additionné à 2 fois le prix unitaire de l'item nº 1 (note d'analyse portant sur un des pays de premier rang), additionné à 3 fois le prix unitaire de l'item nº 2 (note d'analyse portant sur un des pays de second rang), additionné à 3 fois le prix unitaire de l'item nº 3 (bulletin de compétition technologique), additionné à 1 fois le prix unitaire de l'item nº 4 (séminaire).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations complémentaires:
“Les variantes sont refusées. Les options correspondent aux prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre de marchés de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement avec le reste du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence de...”
Liste et brève description des règles et critères
Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement avec le reste du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation 2019_001211-sga-spac-sda-bpi). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête administrative. Le titulaire s'engage à informer son personnel qu'il fera l'objet de ce contrôle avant le début d'exécution des prestations.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement sur www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 2019_001211-sga-spac-sda-bpi),...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement sur www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 2019_001211-sga-spac-sda-bpi), notamment pour ce qui concerne la durée de validité des offres, les négociations, les critères de jugement des offres.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 138-340916 (2019-07-16)