L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de la réunion de lancement, (T1). Il est reconductible tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La réunion de lancement se tient dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre (T0).