Objet: programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous niveaux — conjoncturel 2019 Relance
Région Bourgogne-Franche-Comté
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — Programme 2019. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du Spro.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance n 2015 899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit de la relance des lots n 29, 47, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 117, 121, 134 et 139 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • activ'Prevention
- • AIFA
- • Espace formation et prévention
- • Greta de Besançon
- • greta jura
- • GTIF
- • Kisel Formation
- • Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de Handball
- • UTBM
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-15 | Avis de marché |
| 2019-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 274Q5G3D
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-082217
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: ZE Besançon / Accueil, hôtellerie, tourisme / serveur en restauration spécialisation sommellerie niveau V
Numéro du lot: 29
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
Intitulé du lot: ZE St-Claude / Agroalimentaire, alimentation, cuisine niveau V
Numéro du lot: 47
Brève description: Une action de formation dans le domaine des productions culinaires.
Intitulé du lot: Saône-et-Loire / Animation culturelle, sportive et de loisirs niveau IV
Numéro du lot: 102
Brève description: Une action de formation dans le domaine de l'animation et du sport tous publics.
Intitulé du lot: ZE Montceau-les-Mines / transport, manutention, magasinage niveau IV
Numéro du lot: 103
Brève description: Une action de formation dans le domaine de la conduite de train.
Intitulé du lot: ZE Chalon-sur-Saône / Moteurs et mécanique auto niveau V
Numéro du lot: 104
Brève description:
Numéro du lot: 105
Brève description: Une action de formation préparant au métier de boulanger.
Intitulé du lot: ZE Chalon-sur-Saône / Agro-alimentaire, alimentation, cuisine / boucher niveau V
Numéro du lot: 106
Brève description: Une action de formation préparant au métier de boucher.
Intitulé du lot: Ze Chalon-sur-Saône / Transport, manutention, magasinage niveau III
Numéro du lot: 107
Brève description:
Numéro du lot: 117
Brève description: Une action de formation préparant au métier de maître d'hôtel.
Intitulé du lot: ZE Mâcon / Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance niveau V
Numéro du lot: 121
Brève description:
Numéro du lot: 134
Brève description: Une action de formation de styliste prototypiste en automobile.
Intitulé du lot: Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Formations générales sans niveau spécifique
Numéro du lot: 139
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 036-082217 (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 274Q5G3D
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — Programme 2019. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du Spro.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2
Il s'agit de la relance des lots n
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-082217
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — Programme 2019. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du Spro.
Afficher plus
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2
Il s'agit de la relance des lots n
Numéro du lot: 29
Brève description:
Une action de formation préparant au métier de serveur en restauration spécialisation sommellerie.
Durée de l'accord: 8 mois Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
Intitulé du lot: ZE St-Claude / Agroalimentaire, alimentation, cuisine niveau V
Numéro du lot: 47
Brève description: Une action de formation dans le domaine des productions culinaires.
Intitulé du lot: Saône-et-Loire / Animation culturelle, sportive et de loisirs niveau IV
Numéro du lot: 102
Brève description: Une action de formation dans le domaine de l'animation et du sport tous publics.
Intitulé du lot: ZE Montceau-les-Mines / transport, manutention, magasinage niveau IV
Numéro du lot: 103
Brève description: Une action de formation dans le domaine de la conduite de train.
Intitulé du lot: ZE Chalon-sur-Saône / Moteurs et mécanique auto niveau V
Numéro du lot: 104
Brève description:
Une action de formation préparant au métier de mécanicien matériel agricole intégrant un module électronique.
Intitulé du lot: ZE Chalon-sur-Saône / Agro-alimentaire, alimentation, cuisine / boulanger niveau V
Numéro du lot: 105
Brève description: Une action de formation préparant au métier de boulanger.
Intitulé du lot: ZE Chalon-sur-Saône / Agro-alimentaire, alimentation, cuisine / boucher niveau V
Numéro du lot: 106
Brève description: Une action de formation préparant au métier de boucher.
Intitulé du lot: Ze Chalon-sur-Saône / Transport, manutention, magasinage niveau III
Numéro du lot: 107
Brève description:
Une action de formation préparant au métier d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
Intitulé du lot: Saône-et-Loire / Accueil, hôtellerie, tourisme niveau V
Numéro du lot: 117
Brève description: Une action de formation préparant au métier de maître d'hôtel.
Intitulé du lot: ZE Mâcon / Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance niveau V
Numéro du lot: 121
Brève description:
Une action modulaire de formation aux métiers de la prévention et de la sécurité des biens et des personnes: 400 h maximum en centre.
Intitulé du lot: Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Structures métalliques (y compris soudure, carosserie, coque de bateau, cellule d'avion) niveau IV
Numéro du lot: 134
Brève description: Une action de formation de styliste prototypiste en automobile.
Intitulé du lot: Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Formations générales sans niveau spécifique
Numéro du lot: 139
Brève description:
Une action de formation en langue (anglais, allemand, espagnol..) professionnel et/ou technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 036-082217 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 668689.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257532
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-082217
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: ZE Chalon-sur-Saône / Transport, manutention, magasinage niveau III
Saone-et-Loire / Accueil, hôtellerie, tourisme niveau V
ZE Mâcon / Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance Niveau V
Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / formations générales sans niveau spécifique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect et mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Greta de Besançon
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 120 520 EUR 💰
Nom: Greta Jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck, BP 80031
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Valeur totale du marché: 52 440 EUR 💰
Nom: Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de handball
Adresse postale: 19 rue Alain Savary
Valeur totale du marché: 57 600 EUR 💰
Nom: Gtif
Adresse postale: 140 rue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Valeur totale du marché: 197265.60 EUR 💰
Nom: Aifa
Adresse postale: 17 voie Romaine
Commune postale: Mercurey
Code postal: 71640
Valeur totale du marché: 20 580 EUR 💰
Nom: Espace formation et prévention
Adresse postale: 1 avenue de Verdun, bâtiment Lb3
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 72 800 EUR 💰
Nom: Activ'Prévention
Adresse postale: 2 rue René Leynaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 47 904 EUR 💰
Nom: Utbm
Adresse postale: Site de Sévenans, BP 90010
Commune postale: Belfort
Code postal: 90010
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Nom: Kisel formation
Adresse postale: 6 avenue du Parc
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 105-257532 (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — Programme 2019. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du SPRO.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2
Il s'agit de la relance des lots n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257532
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-082217
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — Programme 2019. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du SPRO.
Afficher plus
Saone-et-Loire / Accueil, hôtellerie, tourisme niveau V
ZE Mâcon / Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance Niveau V
Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / formations générales sans niveau spécifique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect et mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Greta de Besançon
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 120 520 EUR 💰
Nom: Greta Jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck, BP 80031
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Valeur totale du marché: 52 440 EUR 💰
Nom: Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de handball
Adresse postale: 19 rue Alain Savary
Valeur totale du marché: 57 600 EUR 💰
Nom: Gtif
Adresse postale: 140 rue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Valeur totale du marché: 197265.60 EUR 💰
Nom: Aifa
Adresse postale: 17 voie Romaine
Commune postale: Mercurey
Code postal: 71640
Valeur totale du marché: 20 580 EUR 💰
Nom: Espace formation et prévention
Adresse postale: 1 avenue de Verdun, bâtiment Lb3
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 72 800 EUR 💰
Nom: Activ'Prévention
Adresse postale: 2 rue René Leynaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 47 904 EUR 💰
Nom: Utbm
Adresse postale: Site de Sévenans, BP 90010
Commune postale: Belfort
Code postal: 90010
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Nom: Kisel formation
Adresse postale: 6 avenue du Parc
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 105-257532 (2019-05-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)
- Services de formation (>20)
- Fourniture de cours de langues (1)
- Installations de formation (1)
- Services d'aide pédagogique
- Services de formation dans le domaine de l'environnement (2)
- Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours (1)
- Services de formation dans le domaine de la sécurité (1)
- Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
- Services de formation professionnelle (20)
- Services de formation spécialisée (10)