Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — Programme 2019. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du Spro.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance n 2015 899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit de la relance des lots n 29, 47, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 117, 121, 134 et 139 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Objet: programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous niveaux — conjoncturel 2019 Relance
274Q5G3D”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux —...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — Programme 2019. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du Spro.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance n 2015 899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit de la relance des lots n 29, 47, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 117, 121, 134 et 139 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ZE Besançon / Accueil, hôtellerie, tourisme / serveur en restauration spécialisation sommellerie niveau V” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Une action de formation préparant au métier de serveur en restauration spécialisation sommellerie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE St-Claude / Agroalimentaire, alimentation, cuisine niveau V
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché: Une action de formation dans le domaine des productions culinaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône-et-Loire / Animation culturelle, sportive et de loisirs niveau IV
Titre
Numéro d'identification du lot: 102
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'animation et du sport tous publics.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE Montceau-les-Mines / transport, manutention, magasinage niveau IV
Titre
Numéro d'identification du lot: 103
Description
Description du marché: Une action de formation dans le domaine de la conduite de train.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE Chalon-sur-Saône / Moteurs et mécanique auto niveau V
Titre
Numéro d'identification du lot: 104
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant au métier de mécanicien matériel agricole intégrant un module électronique.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ZE Chalon-sur-Saône / Agro-alimentaire, alimentation, cuisine / boulanger niveau V” Titre
Numéro d'identification du lot: 105
Description
Description du marché: Une action de formation préparant au métier de boulanger.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ZE Chalon-sur-Saône / Agro-alimentaire, alimentation, cuisine / boucher niveau V” Titre
Numéro d'identification du lot: 106
Description
Description du marché: Une action de formation préparant au métier de boucher.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ze Chalon-sur-Saône / Transport, manutention, magasinage niveau III
Titre
Numéro d'identification du lot: 107
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant au métier d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône-et-Loire / Accueil, hôtellerie, tourisme niveau V
Titre
Numéro d'identification du lot: 117
Description
Description du marché: Une action de formation préparant au métier de maître d'hôtel.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZE Mâcon / Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance niveau V
Titre
Numéro d'identification du lot: 121
Description
Description du marché:
“Une action modulaire de formation aux métiers de la prévention et de la sécurité des biens et des personnes: 400 h maximum en centre.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Structures métalliques (y compris soudure, carosserie, coque de bateau, cellule d'avion) niveau IV” Titre
Numéro d'identification du lot: 134
Description
Description du marché: Une action de formation de styliste prototypiste en automobile.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Formations générales sans niveau spécifique” Titre
Numéro d'identification du lot: 139
Description
Description du marché:
“Une action de formation en langue (anglais, allemand, espagnol..) professionnel et/ou technique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent...”
Liste et brève description des conditions
— conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 036-082217 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux —...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — Programme 2019. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du SPRO.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance n 2015 899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit de la relance des lots n 29, 47, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 117, 121, 134 et 139 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668689.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Respect et mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action”
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action” Champ d'application du marché
Titre: ZE Chalon-sur-Saône / Transport, manutention, magasinage niveau III
Titre: Saone-et-Loire / Accueil, hôtellerie, tourisme niveau V
Titre: ZE Mâcon / Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance Niveau V
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / formations générales sans niveau spécifique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-082217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9047
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“ZE Besançon / accueil, hôtellerie, tourisme / serveur en restauration spécialisation sommellerie niveau V”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta de Besançon
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 520 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9048
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: ZE St-Claude / Agroalimentaire, alimentation, cuisine niveau V
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck, BP 80031
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 440 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9049
Numéro d'identification du lot: 102
Titre: Saône-et-Loire / animation culturelle, sportive et de loisirs niveau IV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de handball
Adresse postale: 19 rue Alain Savary
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 19 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9050
Numéro d'identification du lot: 103
Titre: ZE Montceau-les-Mines / transport, manutention, magasinage niveau IV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtif
Adresse postale: 140 rue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197265.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 104
Titre: ZE Chalon-sur-Saône / Moteurs et mécanique auto niveau V
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9051
Numéro d'identification du lot: 105
Titre:
“ZE Chalon-sur-Saône / agro-alimentaire, alimentation, cuisine / boulanger niveau V” Nom et adresse du contractant
Nom: Aifa
Adresse postale: 17 voie Romaine
Commune postale: Mercurey
Code postal: 71640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 580 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9052
Numéro d'identification du lot: 106
Titre:
“ZE Chalon-sur-Saône / agro-alimentaire, alimentation, cuisine / boucher niveau V” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 580 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9053
Numéro d'identification du lot: 107
Titre: ZE Chalon-Sur-Saône / Transport, manutention, magasinage Niveau III
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace formation et prévention
Adresse postale: 1 avenue de Verdun, bâtiment Lb3
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 800 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 117
Titre: Saône et Loire / accueil, hôtellerie, tourisme niveau V
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9054
Numéro d'identification du lot: 121
Titre: ZE Mâcon / Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance niveau V
Nom et adresse du contractant
Nom: Activ'Prévention
Adresse postale: 2 rue René Leynaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 904 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9055
Numéro d'identification du lot: 134
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d'avion) niveau IV” Nom et adresse du contractant
Nom: Utbm
Adresse postale: Site de Sévenans, BP 90010
Commune postale: Belfort
Code postal: 90010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S02M9056
Numéro d'identification du lot: 139
Titre:
“Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Formations générales sans niveau spécifique” Nom et adresse du contractant
Nom: Kisel formation
Adresse postale: 6 avenue du Parc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Source: OJS 2019/S 105-257532 (2019-05-29)