Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR pour chacun des lots.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Les accord-cadres sont conclu pour une période initiale d'1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: F19dm-Fs008 — fourniture de matériaux enrobés à froid
F19dm-Fs008/Bo”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR pour chacun des lots.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Les...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR pour chacun des lots.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Les accord-cadres sont conclu pour une période initiale d'1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Nord-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériaux enrobés à froid pour les territoires du Nord-Isère: Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne,...”
Description du marché
Fourniture de matériaux enrobés à froid pour les territoires du Nord-Isère: Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Biévre Valloire et Voirnnais Chartreuse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 3: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 100
Critère de coût (nom): Lot 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Lot 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de coût (nom): Lot 1: prix des prestations
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériaux enrobés à froid pour les territoires Sud-Isère:Sud Grésivaudan, Grésivaudan, Vercors, Trièves, Matheysine, et Oisans.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 1: Prix des prestations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conditionnés en seaux et réactifs à l'eau, sans solvants, pour tout le département” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériaux enrobés à froid conditionnés en seau, réactifs à l'eau et sans solvant pour tout le département.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,
— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, la prochaine consultation sera lancée au 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats sont informés que le critère prix sera sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle, non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres.
Numéro de la consultation: F19dm-Fs008.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 172-419110 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: F19dm-Fs008 Fourniture de matériaux enrobés à froid
F19dm-Fs008/Bo”
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR pour chacun des lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR pour chacun des lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les accord-cadres sont conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de matériaux enrobés à froid pour les territoires du Nord-Isère:Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne,...”
Description du marché
Fourniture de matériaux enrobés à froid pour les territoires du Nord-Isère:Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Biévre Valloire et Voirnnais Chartreuse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 03: prix des prestations
Critère de coût (nom): Lot 02: valeur technique
Critère de coût (nom): Lot 02: prix des prestations
Critère de coût (nom): Lot 01: valeur technique
Critère de coût (nom): Lot 01: prix des prestations
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériaux enrobés à froid pour les territoires Sud-Isère: Sud Grésivaudan, Grésivaudan, Vercors, Trièves, Matheysine, et Oisans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoires Nord-Isère
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhone-Alpes Auvergne
Adresse postale: ZA Les Condamines — Bresson
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30816.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoires Sud-Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31126.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Conditionnés en seaux et réactifs à l'eau, sans solvants, pour tout le département” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Makara
Adresse postale: 180 route des Pohets
Commune postale: Les Clefs
Code postal: 74230
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 830 💰
“La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours...”
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 042-098901 (2020-02-25)