Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie relative à la réalisation de travaux de réhabilitation lourde et restructuration de l'ancien site de l'école des télécommunication de Paris (Télcom Paris tech) Paris 13, en vue d'y réaliser un programme de 95 logements sociaux, 26 logements à loyer intermédiaire, une résidence étudiante de 386 logements, ainsi que 11 500 m de bureaux pour l'INRIA et un espace de Co-Working de 1500 m. Le marché comporte également une partie relative à l'exploitation/maintenance de la chaufferie collective, des panneaux solaires thermiques et de la VMC, pendant une durée de 6 ans à réception des travaux. Prestations P2 (Maintenance et exploitation) et P3 (garantie totale). Niveau de performance de consommation à atteindre défini aux pièces marché. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2019dc10004. Travaux de réhabilitation de l'ancien site Télécom Paris Tech
2019dc10004/Bo”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie relative à...”
Brève description
Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie relative à la réalisation de travaux de réhabilitation lourde et restructuration de l'ancien site de l'école des télécommunication de Paris (Télcom Paris tech) Paris 13, en vue d'y réaliser un programme de 95 logements sociaux, 26 logements à loyer intermédiaire, une résidence étudiante de 386 logements, ainsi que 11 500 m de bureaux pour l'INRIA et un espace de Co-Working de 1500 m. Le marché comporte également une partie relative à l'exploitation/maintenance de la chaufferie collective, des panneaux solaires thermiques et de la VMC, pendant une durée de 6 ans à réception des travaux. Prestations P2 (Maintenance et exploitation) et P3 (garantie totale). Niveau de performance de consommation à atteindre défini aux pièces marché. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“210-222 rue de Tolbiac, 32-56 rue Barrault, 45-55 rue Vergniaud dans le 13 arrondissement de Paris 75013 — Paris.”
Description du marché:
“Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie relative à...”
Description du marché
Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie relative à la réalisation de travaux de réhabilitation lourde et restructuration de l'ancien site de l'école des télécommunication de Paris (Télcom Paris tech) Paris 13, en vue d'y réaliser un programme de 95 logements sociaux, 26 logements à loyer intermédiaire, une résidence étudiante de 386 logements, ainsi que 11 500 m de bureaux pour l'INRIA et un espace de Co-Working de 1500 m. Le marché comporte également une partie relative à l'exploitation/maintenance de la chaufferie collective, des panneaux solaires thermiques et de la VMC, pendant une durée de 6 ans à réception des travaux. Prestations P2 (Maintenance et exploitation) et P3 (garantie totale). Niveau de performance de consommation à atteindre défini aux pièces marché. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; CA minimum: le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; niveau minimum capitaux propres: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %. Entreprise nouvelle: justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour l'entrepreneur,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services de l'exploitant fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— qualibat 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalent,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019dc10004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 051-116563 (2019-03-09)