Numéro de la consultation: 2019-cdc-0542 acquisition de milieux de culture, de produits et réactifs destinés aux analyses microbiologiques des eaux et alimentaires. Relance lots 1, 4, 6, 14, 15, 17, 18

Collectivité de Corse

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les lots 1, 4, 6 et 18 sont relancés suite à une déclaration d'infructuosité de la procédure, les lots 14, 15 et 17 sont relancés suite à une déclaration sans suite pour des raisons d'ordre juridique et technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Numéro de référence: 2019-Cdc-0542/Bo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs de laboratoire 📦
Cultures microbiologiques 📦
Milieux de culture 📦
Verrerie de laboratoire 📦
Pipettes de laboratoire et accessoires 📦
Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558805
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Montant maximal par période de 12 mois: 250,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits chimiques pour analyse microbiologique des eaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits chimiques pour analyse microbiologique des eaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires: Montant maximal par période de 12 mois: 250,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Milieux pour analyse microbiologique des eaux de baignades et environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Milieux pour analyse microbiologique des eaux de baignades et environnement.
Informations complémentaires: Montant maximal par période de 12 mois: 43 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Souche de référence pour essais de performance des milieux de culture
Numéro du lot: 6
Brève description: Souche de référence pour essais de performance des milieux de culture.
Informations complémentaires: Montant maximal par période de 12 mois: 7 000,00 eu HT.
Intitulé du lot: Lame de surface
Numéro du lot: 14
Brève description: Lame de surface.
Informations complémentaires: Montant maximal par période de 12 mois: 4 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Chiffonnettes pour prélèvements Listeria et Salmonelle
Numéro du lot: 15
Brève description: Chiffonnettes pour prélèvements Listeria et Salmonelle.
Informations complémentaires: Montant maximal par période de 12 mois: 500,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Consommables pour automate mini vidas
Numéro du lot: 17
Brève description: Consommables pour automate mini vidas.
Informations complémentaires: Montant maximal par période de 12 mois: 2 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits chimiques pour recherche entérotoxiness
Numéro du lot: 18
Brève description: Produits chimiques pour recherche entérotoxiness.
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Informations complémentaires: Montant maximum par période de 12 mois: 600,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0542.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4 avril 2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 228-558805 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— forme de marché: à bons de commande avec maximum; — attribution d'un accord-cadre pour chaque lot; — les lots 1, 4, 6 et 18 sont relancés suite à une déclaration d'infructuosité de la procédure; — les lots 14, 15 et 17 sont relancés suite à une déclaration sans suite pour des raisons d'ordres juridique et technique.

Valeur totale du marché: 52 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22, cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186326
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558805
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Montant maximum par période de douze mois: 250,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— forme de marché: à bons de commande avec maximum;

— attribution d'un accord-cadre pour chaque lot;

— les lots 1, 4, 6 et 18 sont relancés suite à une déclaration d'infructuosité de la procédure;

— les lots 14, 15 et 17 sont relancés suite à une déclaration sans suite pour des raisons d'ordres juridique et technique.

Intitulé du lot: Produits chimiques pour analyses microbiologiques des eaux
Brève description: — produits chimiques pour analyses microbiologiques des eaux.
Informations complémentaires: Montant maximum par période de douze mois: 250,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Milieux pour analyses microbiologiques des eaux de baignades et environnement
Brève description: — milieux pour analyses microbiologiques des eaux de baignades et environnement.
Informations complémentaires: Montant maximum par période de douze mois: 43 000,00 EUR (HT).
Brève description: — souche de référence pour essais de performance des milieux de culture.
Informations complémentaires: Montant maximum par période de douze mois: 7 000,00 EUR (HT).
Brève description: — lame de surface.
Informations complémentaires: Montant maximum par période de douze mois: 4 000,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Chiffonnettes pour prélèvements listeria et salmonelle
Brève description: — chiffonnettes pour prélèvements listeria et salmonelle.
Informations complémentaires: Montant maximum par période de douze mois: 500,00 EUR (HT).
Brève description: — consommables pour automate mini vidas.
Informations complémentaires: Montant maximum par période de douze mois: 2 000,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Produits chimiques pour recherches entérotoxiness
Brève description: — produits chimiques pour recherches entérotoxiness.
Informations complémentaires: Montant maximum par période de douze mois: 600,00 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: Sodipro
Adresse postale: 42, rue Ambroise Croizat
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38435
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 250 EUR 💰
Nom: Bio-Rad
Adresse postale: 3 boulevard Raymond Poincaré
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 43 000 EUR 💰
Nom: Eurofins hydrologie nord
Adresse postale: Rue Maurice Caullery — ZI Dorignies
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Nom: Biomérieux
Adresse postale: 5, rue des Aqueducs
Commune postale: Craponne
Code postal: 69290
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

« — modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél: +33 04 95 55 57 85/+33 04 95 29 80 30,, courriel: dap@isula.corsica — les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cilla Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne»,

— un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 079-186326 (2020-04-20)

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