Avis de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fontaine
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476269347📞
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr📧
Fax: +33 476287607 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.fontaine38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.fontaine38.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CCAS de la ville de Fontaine: service marchés publics
Adresse postale: 32 bis rue de la Liberté
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476287503📞
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr📧
Fax: +33 476287890 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.fontaine38.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.fontaine38.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.fontaine38.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2019-008 travaux de remplacement des installations thermiques du centre nautique Lino Refuggi et de l'école des Balmes
2019-008/Bo”
Produits/services: Travaux d'installation de chaudières📦
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chaudières📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fontaine 38600 — Fontaine.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC 2 (anciennement DC 5) — déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC 2 (anciennement DC 5) — déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html - dc1 (anciennement DC4),
— lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Les justifications seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
— Noti2 (anciennement DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaine.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontaine38.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-008.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite des lieux est obligatoire afin que l'entreprise puisse prendre connaissance des lieux et conditions d'exécution des travaux, avant remise de sa proposition. La présence à cette visite donnera lieu à l'édition d'une attestation qui devra être liée à l'offre de l'entreprise pour que cette dernière soit acceptée et étudiée: le 18.6.2019 à 9:00 au centre nautique Lino Refuggi, 76 allée des Balmes, 38600 Fontaine.
L'entreprise ne pourra se prévaloir d'imprécisions ou d'omissions dans les plans ou dans les pièces écrites pour ne pas exécuter certains travaux indispensables ou pour prétendre à un supplément de prix, ainsi que d'une connaissance insuffisante des sites, lieux, non plus que de tous éléments locaux tels que moyens d'accès, possibilités d'organisation de chantier, etc. Les candidats sont donc réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et avoir soumissionné en toute connaissance de cause.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référés précontractuels,
— art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution),
— possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 110-267349 (2019-06-06)