Numérisation des fonds étrangers pour la photothèque nationale

Institut Geographique National

Le présent accord-cadre a pour objet de faire assurer des prestations de numérisation de négatifs de photographies aériennes sur films en acétate de cellulose ou polyester. Ce marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, attribué à un opérateur économique unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
2019-02-20 Informations complémentaires
2019-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216 📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des fonds étrangers pour la photothèque nationale Gbm18092
Produits/services: Services de stockage de données 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de faire assurer des prestations de numérisation de négatifs de photographies aériennes sur films en acétate de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de capture de données 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de faire assurer des prestations de numérisation de négatifs de photographies aériennes sur films en acétate de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique de numérisation envisagée (appareil, processus...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Système de contrôle qualité interne des prestations
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation générale pour assurer l'ensemble de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Profil et compétences du personnel
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour la sécurité des originaux
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société, — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains, — références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices, — déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 018-038543 (2019-01-21)
Informations complémentaires (2019-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 018-038543

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 039-088750 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique de numérisation envisagée (appareil, processus…)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038543

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tribvn
Adresse postale: 39 rue Louveau
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux), — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 187-455449 (2019-09-25)