La caisse des dépôts a décidé de déplacer son implantation bordelaise.
Le calendrier du projet de numérisation des archives s'inscrit ainsi dans une perspective d'emménagement en 2021 sur un nouveau site bordelais.
La Direction des retraites et de la solidarité (DRS), engagée depuis une dizaine d'années dans une démarche de Gestion électronique des documents (GED) a décidé d'accélérer la numérisation de ses archives avant le déménagement en 2021.
La prestation porte sur le processus complet de numérisation d'environ 450 000 dossiers.
Les prestations attendues sont:
— l'extraction des dossiers archivés,
— l'apurement et la préparation des dossiers,
— le transport et le stockage sur le site du prestataire,
— la numérisation des documents (LAD/RAD, indexation automatique et vidéocodage) et transfert des données -la destruction des dossiers physiques après numérisation et contrôle,
— des opérations ponctuelles de renvoi de dossier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des dossiers archives de l'établissement de Bordeaux
1802690000b
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“La caisse des dépôts a décidé de déplacer son implantation bordelaise.
Le calendrier du projet de numérisation des archives s'inscrit ainsi dans une...”
Brève description
La caisse des dépôts a décidé de déplacer son implantation bordelaise.
Le calendrier du projet de numérisation des archives s'inscrit ainsi dans une perspective d'emménagement en 2021 sur un nouveau site bordelais.
La Direction des retraites et de la solidarité (DRS), engagée depuis une dizaine d'années dans une démarche de Gestion électronique des documents (GED) a décidé d'accélérer la numérisation de ses archives avant le déménagement en 2021.
La prestation porte sur le processus complet de numérisation d'environ 450 000 dossiers.
Les prestations attendues sont:
— l'extraction des dossiers archivés,
— l'apurement et la préparation des dossiers,
— le transport et le stockage sur le site du prestataire,
— la numérisation des documents (LAD/RAD, indexation automatique et vidéocodage) et transfert des données -la destruction des dossiers physiques après numérisation et contrôle,
— des opérations ponctuelles de renvoi de dossier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La caisse des dépôts a décidé de déplacer son implantation bordelaise.
Le calendrier du projet de numérisation des archives s'inscrit ainsi dans une...”
Description du marché
La caisse des dépôts a décidé de déplacer son implantation bordelaise.
Le calendrier du projet de numérisation des archives s'inscrit ainsi dans une perspective d'emménagement en 2021 sur un nouveau site bordelais.
La Direction des retraites et de la solidarité (DRS), engagée depuis une dizaine d'années dans une démarche de Gestion électronique des documents (GED) a décidé d'accélérer la numérisation de ses archives avant le déménagement en 2021.
La prestation porte sur le processus complet de numérisation d'environ 450 000 dossiers.
Les prestations attendues sont:
— l'extraction des dossiers archivés,
— l'apurement et la préparation des dossiers,
— le transport et le stockage sur le site du prestataire,
— la numérisation des documents (LAD/RAD, indexation automatique et vidéocodage) et transfert des données -la destruction des dossiers physiques après numérisation et contrôle,
— des opérations ponctuelles de renvoi de dossier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (Moyens humains et techniques dédiés: 40%, méthodologie proposée: 40% et analyse...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (Moyens humains et techniques dédiés: 40%, méthodologie proposée: 40% et analyse critique sur la prestation demandée: 20%)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix forfaitaire.
Le prix est ferme et non révisable sur la durée du marché.
La date prévisionnelle de notification du marché est début avril 2019.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration Candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/uri=celex:32016r0007&from=fr.
La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 022-048279 (2019-01-28)