Numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et conservés dans les centres des archives diplomatiques situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et à Nantes (Loire-Atlantique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
MEAE-19001-AR”
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“Numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et conservés dans les centres des archives...”
Brève description
Numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et conservés dans les centres des archives diplomatiques situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et à Nantes (Loire-Atlantique).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et conservés dans les centres des archives diplomatiques situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et à Nantes (Loire-Atlantique).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable tacitement à...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable tacitement à l'échéance annuelle du marché, 3 fois, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2020, 2021 et 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-033987 (2019-01-21)
Informations complémentaires (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: consultation dématérialisée
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 016-033987
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Publication antérieure relative à la présente procédure
Ancienne valeur
Texte: Néant.
Nouvelle valeur
Texte:
“Comme précisé dans le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières modifiés, cet avis fait suite à une déclaration sans...”
Texte
Comme précisé dans le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières modifiés, cet avis fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation Meae_18163_Ar, qui avait fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié le 14.6.2018 au BOAMP sous la référence 18-81221 et au JOUE sous la référence 255184-2018-fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-063248 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Grégoire Eldin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: procédures et moyens mis en œuvre pour la préparation matérielle et intellectuelle des documents”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: procédures et matériel employés pour la numérisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: procédures de contrôle de la qualité et de correction des erreurs éventuelles”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19001
Titre:
“Numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Flash Copy
Adresse postale: PAEC «Les Coteaux de la Mossig», 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.flash-copy.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code de justice administrative, art.L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 166-407085 (2019-08-26)