Nouvelle route du littoral — marché travaux nº 6 couche de forme/génie civil de pose des réseaux/assainissement de surface et bassins/chaussées/dispositifs de retenue

Conseil régional de La Reunion

Les travaux compris dans le présent marché sont relatifs à la section de la NRL et ses annexes comprise entre le raccordement au giratoire d'accès au chantier situé sur la RN1 côté Saint-Denis, le raccordement au PK 1,1 situé sur la RN6 à Saint-Denis et le PK 9,5 de la NRL à l'ouest de la Grande Chaloupe. Ils comprennent également, en tranche optionnelle pour une mise en service partielle de la NRL, la construction d'un barreau de raccordement entre la NRL au niveau de la digue D3 et la RN1 en extrémité de section à l'ouest de la Grande Chaloupe, ainsi que les travaux de raccordement proprement dit sur la RN1 et la RN6 côté Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-03-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de digues de mer
Numéro de référence: 20190009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de digues de mer 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: M. le président de région, Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 62487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049233
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Une visite du site est fixée au mercredi 13.2.2019 à 14:00. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales: les entreprises concernées devront se conformer aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique: «Dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.» Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation de la couche de forme de la section courante et des bretelles des échangeurs,

— la réalisation du génie civil de pose des réseaux fibre optique et énergie, la construction du réseau d'assainissement de surface,

— la réalisation de la structure complète des chaussées des voies routières (NRL et bretelles), de la voie mode doux et des refuges (hors viaducs),

— la réalisation de la couche de roulement en BBTM des voies routières sur le viaduc 5 400 m, les dispositifs de retenue en béton et métalliques, les travaux de raccordements avec la RN1 ou RN6 sous circulation, la construction du barreau de raccordement de la NRL à la RN1 à la Grande Chaloupe (terrassements et soutènements, génie civil de pose des réseaux, assainissement, chaussées, dispositifs de retenue) hors et sous circulation, les terrassements et les équipements de 4 bassins de stockage et de traitement des eaux.

Durée de l'accord: 26 mois
Description des options: Une tranche optionnelle pour la réalisation des travaux:

— de couche de forme, assainissement, chaussées et dispositifs de retenue du raccordement de la NRL…

… au giratoire d'accès au chantier situé sur la RN1 côté Saint-Denis,

… à la RN6 côté Saint-Denis,

— de couche de forme, génie civil de pose de câbles, assainissement, chaussées et dispositifs de retenue du raccordement provisoire de la NRL sur la RN1 en extrémité de la digue D3 à l'ouest de la Grande Chaloupe (PK 9,5).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Raccordements de la NRL sur la RN1 et la RN6/digue D3 à l'ouest de la Grande Chaloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Conformément aux dispositions de l'article 45-I du décret nº 2016-360 du

25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacune des 3 dernières années: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal, de 30 000 000 EUR HT, pour que sa candidature soit recevable.

Si le candidat qui se présente est constitué en groupement d'entreprises, l'entreprise mandataire justifiera d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de

20 000 000 EUR HT et l'ensemble du groupement justifiera d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 40 000 000 HT.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— la présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent la partie réalisée en part propre et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces listes et attestations seront déclinées pour les travaux de chaussées, assainissement, bassins (y compris équipements), génie civil de pose des réseaux, dispositifs de retenue, ouvrages de soutènement de type mur, ainsi que pour la réalisation de travaux sous circulation, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités pour des travaux de complexité équivalente, à savoir :

— travaux neufs de chaussées, assainissement, dispositifs de retenue, génie civil de pose des réseaux et mur de soutènement,

— travaux de raccordements de chaussées sous circulation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales: les entreprises concernées devront se conformer aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique: «Dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.» Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de

31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 023-049233 (2019-01-29)

Informations complémentaires (2019-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président de région — Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109460
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-049233
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2019/S 048-109460 (2019-03-05)

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