La présente consultation concerne la collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers/papiers à recycler de territoires spécifiques de la ville de Toulouse pour les années 2019 à 2025. Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 18m331ao-2-Ac-Hz
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers/papiers...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers/papiers à recycler de territoires spécifiques de la ville de Toulouse pour les années 2019 à 2025. Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de sa notification.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252901
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 104-252901 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers/papiers...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers/papiers à recycler de territoires spécifiques de la ville de Toulouse pour les années 2019 à 2025. Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de sa notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 10 348 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362362
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252901
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale allant du...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale allant du 1.7.2019 ou de sa notification jusqu'au 30.6.2022 et il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 147-362362 (2019-07-29)