La présente consultation concerne la collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers/papiers à recycler de territoires spécifiques de la ville de Toulouse pour les années 2019 à 2025. Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18m331ao-2 - ac-Hz - collecte des conteneurs enterrés sur la ville de Toulouse - années 2019 à 2025
18m331ao-2-Ac-Hz”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers/papiers...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers/papiers à recycler de territoires spécifiques de la ville de Toulouse pour les années 2019 à 2025. Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de sa notification.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers/papiers...”
Description du marché
La présente consultation concerne la collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers/papiers à recycler de territoires spécifiques de la ville de Toulouse pour les années 2019 à 2025. Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.7.2019 ou de sa notification jusqu'au 30.6.2022. Il peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.7.2019 ou de sa notification jusqu'au 30.6.2022. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité transport par route des déchets en cours de validité, conformément aux dispositions du décret nº 98-679 du 30.7.1998, une autorisation d'exploitation dans le cas de l'utilisation d'un site de transfert complémentaires (cf. art 6.1 du CCTP). Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Ces conditions sont identiques pour chaque période de reconduction. Conformément à l'article L. 2125-1 1du code de la commande publique, la durée maximale du marché est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. A titre indicatif, l'estimation (en quantité et par type de flux), pour chaque période est mentionné dans le Règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et DC2. Ils sont complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans le règlement de la consultation article 4. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des offres: La remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprise sur la plateforme signature electronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). De même les éventuels cotraitants seront invités à signer électroniquement l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer électroniquement la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse métropole, direction de la commande publique, Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Financement: ressources propres de Toulouse métropole; aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée, une garantie à première demande est exigée. Prix unitaires, révisés annuellement. Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 104-252901 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18M331AO-2 — AC-HZ — collecte des conteneurs enterrés sur la ville de Toulouse — années 2019 à 202
18m331ao-2-Ac-Hz”
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers/papiers...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers/papiers à recycler de territoires spécifiques de la ville de Toulouse pour les années 2019 à 2025. Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de sa notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 348 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252901
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: rue Francois Arago
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 592 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale allant du...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale allant du 1.7.2019 ou de sa notification jusqu'au 30.6.2022 et il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 147-362362 (2019-07-29)