Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OyrAIRc2ob🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole Direction de l'immobilier et des Bâtiments - renseignements techniques - mr Christophe De Grenier - 05 61 22 36 27...”
Nom
Toulouse Métropole Direction de l'immobilier et des Bâtiments - renseignements techniques - mr Christophe De Grenier - 05 61 22 36 27 christophe.degrenier@toulousemetropole. Fr ou Mr Patrick Balsarin 05 61 22 38 21 patrick.balsarin@toulouse-metropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18c201ao - ac/Jm - fourniture de sièges et espaces D'Attente Annees 2019 À 2022
18C201AO”
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Brève description:
“No18c201ao - ac/Jm - fourniture de sièges et espaces D'Attente Annees 2019 À 2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 438 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.
Description du marché:
“No18c201ao - ac/Jm - fourniture de sièges et espaces D'Attente Annees 2019 À 2022. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de...”
Description du marché
No18c201ao - ac/Jm - fourniture de sièges et espaces D'Attente Annees 2019 À 2022. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sièges et environnement de travail destinés aux différents services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, confort, ergonomie et Esthétisme des sièges et autres mobiliers proposés”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation client
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 438 400 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1 juillet 2019 (ou de sa notification si elle est postérieure) jusqu'au 30 juin 2020. L'Accord-Cadre peut être...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1 juillet 2019 (ou de sa notification si elle est postérieure) jusqu'au 30 juin 2020. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2023.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est le suivant: toulouse métropole: 60 300 EUR (H.T.). Ville de toulouse: 49 300 EUR (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles Cet accord-cadre fait partie du...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles Cet accord-cadre fait partie du dispositif " marché public simplifié " (mps) dans le cadre du programme national " Dites-Le-Nous une fois ": 1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne, 2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Article 4 du Rc. Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS. - Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation du formulaire Dc4 disponible sur le site du MINEFE. - Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du MINEFE.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer les fournitures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022.
Informations complémentaires
“Procedure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Cette...”
Procedure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. groupement: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la Convention générale 17tm08 du 6 juillet 2017. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole; Ville de Toulouse. Financement: Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande les prix sont invariables pour la première période. Les prix sont ajustables annuellement par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire à la date d'effet de chaque reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée (cf: art 8 du ccap). conditions de participation des concurrents: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. signature ELECTRONIQUE: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau de sécurité 3 ou 4). renseignements sur la dematerialisation: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, Mme Hana ZAREVUCKA, Tél: 05 62 27 65 53, Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr demandes de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public: 18c201ao) "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 056-128936 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c201ao — AC/JM — fourniture de sièges et espaces d'attente années 2019 à 2022
18C201AO”
Brève description:
“Nº 18c201ao — AC/JM — fourniture de sièges et espaces d'attente années 2019 à 2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391276.60 💰
Description
Description du marché:
“Nº 18c201ao — AC/JM — fourniture de sièges et espaces d'attente années 2019 à 2022.
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de...”
Description du marché
Nº 18c201ao — AC/JM — fourniture de sièges et espaces d'attente années 2019 à 2022.
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sièges et environnement de travail destinés aux différents services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, confort, ergonomie et esthétisme des sièges et autres mobiliers proposés”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-128936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M371-19V363
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de sièges et espace d'attente
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dakota Sud-Ouest
Adresse postale: 45 avenue de Suède
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.dacota-sa.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391276.60 💰
“Les montants indiqués dans les rubriques «valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont des estimations.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2019/S 162-398301 (2019-08-21)