Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
URL: http://www.toulouse.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mm6yz2FXPc🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — direction environnement et énergie — service Garonne canaux — 1 place de la Légion d'honneur — BP 35821...”
Nom
Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — direction environnement et énergie — service Garonne canaux — 1 place de la Légion d'honneur — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — M. Daniel Assemat — Tél.: +33 562274898
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien de digues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne: prestation d'entretien d'enlèvement d'embâcles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
— pour Toulouse Métropole: 14 425 EUR HT/an,
— pour la ville de Toulouse: 43 275 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles le...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
—— habilitation au contrôle des disconnecteurs délivrée par un organisme agréé ou équivalent,
—— certificat de compétences professionnelles à la maintenance des ensembles de protection contre les retours d'eau ou équivalent.
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret;
2) joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe 4.2 du RC,
— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat.
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références de prestations similaires:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références de prestations similaires:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
14:00 📅
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.
Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole — ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Modalités de règlement et modalités de financement:
— accord-cadre: Toulouse Métropole — ville de Toulouse,
— ressources propres: Toulouse Métropole — ville de Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18c192ao).
Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c192ao). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120.
Signature électronique: pour signer une offre electronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Visites: une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats. À titre indicatif, elle se fera au mois de février (semaine 7). Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite qui devra être jointe à l'offre. À cette fin, les entreprises sont invitées à prendre contact avec:
M. Daniel Assemat
Direction environnement et énergie service Garonne canaux
1 place de la Légion d'Honneur
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Tél.: +33 562274898
Renseignements sur la dématérialisation:
Direction de la commande publique
Hana Zarevucka
Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 038-085691 (2019-02-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 038-085691
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats. À titre indicatif, elle se fera au mois de février (semaine 7).” Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats est prévue le 6 mars à 10:30 avec point de RDV pont Neuf rive droite.”
Source: OJS 2019/S 042-096277 (2019-02-25)