No18c116ao — DG/ZA — contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 à 2022. Prestation de contrôle et de maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
URL: http://www.toulouse.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Lf2m05jMCi🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — direction de l'immobilier et des bâtiments — entretien et ateliers — 4 rue Michel Labrousse — 31000...”
Nom
Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — direction de l'immobilier et des bâtiments — entretien et ateliers — 4 rue Michel Labrousse — 31000 Toulouse — M. Georges d'Artensac — Tél.: +33 561222809 ou M. Nicolas Cazaux —Tél.: +33 567738208
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Adresse postale: 4 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — direction de l'immobilier et des bâtiments — entretien et ateliers — Mme Ghania Amokrane — Tél.: +33...”
Personne de contact
Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — direction de l'immobilier et des bâtiments — entretien et ateliers — Mme Ghania Amokrane — Tél.: +33 561222802 ou Mme Valérie Centimes — Tél.: +33 562274497
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18c116ao — DG/ZA — contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 à 2022
18C116AO”
Produits/services: Équipement de plomberie📦
Brève description:
“No18c116ao — DG/ZA — contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 à 2022. Prestation de contrôle et de maintenance des disconnecteurs équipant les...”
Brève description
No18c116ao — DG/ZA — contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 à 2022. Prestation de contrôle et de maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole (y compris les centres de vacances).
Description du marché:
“No18c116ao — DG/ZA — contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 à 2022. Prestation de contrôle et de maintenance des disconnecteurs équipant les...”
Description du marché
No18c116ao — DG/ZA — contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 à 2022. Prestation de contrôle et de maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le
31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivante:
— pour Toulouse Métropole: 4 949 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivante:
— pour Toulouse Métropole: 4 949 EUR HT/an,
— pour la ville de Toulouse: 67 138 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles le...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
—— habilitation au contrôle des disconnecteurs délivrée par un organisme agréé ou équivalent,
—— certificat de compétences professionnelles à la maintenance des ensembles de protection contre les retours d'eau ou équivalent. Dans le cadre du dispositif
« MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret;
2) joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe 4.2) du RC,
— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après.
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
12:00 📅
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.
Modalités de réglement et modalités de financement: ressources propres de la ville de Toulouse ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c116ao).
Dépôt: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c116ao). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au:+33 892232120. Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements sur la dématerialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunaladministratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 020-043455 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c116ao — DG/ZA — contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 à 2022
18C116AO”
Brève description:
“Nº 18c116ao — DG/ZA — contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 à 2022.
Prestation de contrôle et de maintenance des disconnecteurs équipant les...”
Brève description
Nº 18c116ao — DG/ZA — contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 à 2022.
Prestation de contrôle et de maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305908.16 💰
Description
Description du marché:
“Nº 18c116ao — DG/ZA — contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 à 2022.
Prestation de contrôle et de maintenance des disconnecteurs équipant les...”
Description du marché
Nº 18c116ao — DG/ZA — contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 à 2022.
Prestation de contrôle et de maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-043455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marchés 19m196-19v118- contrôle et maintenance des disconnecteurs
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Adresse postale: 3 chemin des Daturas, CS 60116
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.snef.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 348 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305908.16 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2019/S 090-216568 (2019-05-07)