No039 — Fourniture de produits et dispositifs pour nutrition

CHU Reims

Le marché a pour objet la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Le marché est divisé en 15 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
2020-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nutritionnels spéciaux
Numéro de référence: AO39-NUTRITION
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nutritionnels spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Produits nutritionnels spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326789420 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433156&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-260804
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l'exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Les établissements parties bénéficiaires sont: — le Centre hospitalier universitaire de Reims, — le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, et — le Centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est passé pour la période à compter du 1.10.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.9.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.10.2020 au 30.9.2021, du 1.10.2021 au 30.9.2022 et du 1.10.2022 au 30.9.2023. Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons, des fiches techniques et des notices d'utilisation selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'absence de remise d'échantillons, de fiches techniques et des notices d'utilisation constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Le nombre d'échantillons à fournir pour chaque lot figurant dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test (annexe nº 1 au CTTP), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr devra être scrupuleusement respecté. Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Les échantillons livrés devront avoir une date limite de consommation minimum de 3 semaines suite à la livraison. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalité de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics. Gouv.fr en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons ou autres pièces…), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article V du CCTP. Copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au présent règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au présent règlement de la consultation (annexe nº 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 180 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) en nourettes et poudre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) en nourettes et poudre. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur estimée hors TVA: 4 389 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance inférieur à 1 800 g) en nourettes et bouteille
Numéro du lot: 2
Brève description:
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance inférieur à 1 800 g) en nourettes et bouteille. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur estimée hors TVA: 140 EUR 💰
Intitulé du lot: Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) liquide
Numéro du lot: 3
Brève description:
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) liquide. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Intitulé du lot: Aliment lacté pour nourrisson jusqu'à 5 mois révolus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Aliment lacté pour nourrisson jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur estimée hors TVA: 36 708 EUR 💰
Intitulé du lot: Lait de suite pour nourrisson à compter du 6
Numéro du lot: 5
Brève description: Lait de suite pour nourrisson à compter du 6
Valeur estimée hors TVA: 2 294 EUR 💰
Intitulé du lot: Lait de croissance à partir de 1 an environ 500 ml
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lait de croissance à partir de 1 an environ 500 ml. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Intitulé du lot: Aliment de régime lacté épaissi pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus
Numéro du lot: 7
Brève description:
Aliment de régime lacté épaissi pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur estimée hors TVA: 1 764 EUR 💰
Intitulé du lot: Aliment régime pour nourrissons en cas de diarrhée aiguë
Numéro du lot: 8
Brève description:
Aliment régime pour nourrissons en cas de diarrhée aiguë. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Intitulé du lot: Supplement protidique pour nourrissons et prématurés
Numéro du lot: 9
Brève description:
Supplément protidique pour nourrissons et prématurés. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Intitulé du lot: Préparation diététique pour nourrissons
Numéro du lot: 10
Brève description:
Préparation diététique pour nourrissons. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Intitulé du lot: Gélifiant épaississant
Numéro du lot: 11
Brève description:
Gélifiant épaississant. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Intitulé du lot: Poche plastique alimentaire sterile volume environ 500 ml
Numéro du lot: 12
Brève description:
Poche plastique alimentaire stérile volume environ 500 ml. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Intitulé du lot: Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus
Numéro du lot: 13
Brève description:
Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur estimée hors TVA: 2 048 EUR 💰
Intitulé du lot: Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons de 6 mois à 11 mois révolus
Numéro du lot: 14
Brève description:
Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons de 6 mois à 11 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Intitulé du lot: Alimentation lactée de régime pour limiter le risque d'allergies
Numéro du lot: 15
Brève description:
Alimentation lactée de régime pour limiter le risque d'allergies. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
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— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),
— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022.
La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l'exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Les établissements parties bénéficiaires sont:
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— le Centre hospitalier universitaire de Reims,
— le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, et
— le Centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est passé pour la période à compter du 1.10.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.9.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.10.2020 au 30.9.2021, du 1.10.2021 au 30.9.2022 et du 1.10.2022 au 30.9.2023. Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons, des fiches techniques et des notices d'utilisation selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'absence de remise d'échantillons, de fiches techniques et des notices d'utilisation constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Le nombre d'échantillons à fournir pour chaque lot figurant dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test (annexe nº 1 au CTTP), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr devra être scrupuleusement respecté. Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Les échantillons livrés devront avoir une date limite de consommation minimum de 3 semaines suite à la livraison. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalité de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics. Gouv.fr en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons ou autres pièces…), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article V du CCTP. Copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au présent règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au présent règlement de la consultation (annexe nº 2).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 107-260804 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé. Le marché est divisé en 15 lots
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Valeur totale du marché: 262845.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064345
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-260804
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Duree du marche: Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30 septembre 2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 et du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. -- les établissements parties bénéficiaires sont le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay et le Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne. -- Le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots, (calculé au prorata pour la première période), pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) Correspondent au montant HT maximum pour chaque lot, (calculé au prorata pour la première période) pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aliment lacte de regime pour premature et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1800g) en nourettes et poudre
Brève description:
Aliment lacte de regime pour premature et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1800g) en nourettes et poudre. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Intitulé du lot: Aliment lacte de regime pour premature et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance inférieur à 1800g) en nourettes et bouteille
Brève description:
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance inférieur à 1800g) en nourettes et bouteille. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Intitulé du lot: Aliment lacte de regime pour premature et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1800g) liquide
Brève description:
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1800g) liquide. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Aliment lacté pour nourrisson jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Intitulé du lot: Lait de suite pour nourrisson à compter du 6ème mois et jusqu'à 11 mois révolus
Brève description:
Lait de suite pour nourrisson à compter du 6ème mois et jusqu'à 11 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Lait de croissance à partir de 1 an environ 500 ml. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Intitulé du lot: Aliment de regime lacte epaissi pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus
Brève description:
Aliment de régime lacté épaissi pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Intitulé du lot: Aliment regime pour nourrissons en cas de diarrhee aigue
Brève description:
Aliment régime pour nourrissons en cas de diarrhée Aiguë. L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Supplément protidique pour nourrissons et prématurés. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Intitulé du lot: Preparation dietetique pour nourrissons
Brève description:
Préparation diététique pour Nourrissons. L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Intitulé du lot: Gelifiant epaississant
Brève description:
Gélifiant Épaississant. L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Intitulé du lot: Poche plastique alimentaire sterile volume environ 500ml
Brève description:
Poche plastique alimentaire stérile volume environ 500ml. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Intitulé du lot: Alimentation lactee pour confort digestif pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus
Brève description:
Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Intitulé du lot: Alimentation lactee pour confort digestif pour nourrissons de 6 mois à 11 mois révolus
Brève description:
Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons de 6 mois à 11 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Intitulé du lot: Alimentation lactee de regime pour limiter le risque d allergies
Brève description:
Alimentation lactée de régime pour limiter le risque d Allergies. L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum correspond à 200 % du montant estimé
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à reprendre les produits non périmés et/ou périmés en cours de marché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: nectarys
Adresse postale: parc d'activité de Lanserre
Commune postale: Les Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 71148.83 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: vygon
Adresse postale: 5 Rue Adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 31702.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: laboratoires guigoz
Adresse postale: 7 Boulevard Pierre Carle - bP 990 NOISIEL
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77446
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 405 EUR 💰
55 728 EUR 💰
Nom: bledina
Adresse postale: 81 Rue de Sans-Souci - cS 13754
Commune postale: Limonest Cedex
Code postal: 69576
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8120.63 EUR 💰
Adresse postale: 81 Rue de Sans-Souci
Valeur totale du marché: 215.48 EUR 💰
3086.03 EUR 💰
63781.65 EUR 💰
1 EUR 💰
713.40 EUR 💰
25940.55 EUR 💰
1497.15 EUR 💰
506.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule-des-marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA - recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2020/S 028-064345 (2020-02-05)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Fournisseurs:
Bledina Laboratoires Guigoz Nectarys Vygon
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits nutritionnels spéciaux Produits diététiques Aliments pour nourrissons