Le marché a pour objet la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Le marché est divisé en 15 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: No039 — Fourniture de produits et dispositifs pour nutrition
AO39-NUTRITION
Produits/services: Produits nutritionnels spéciaux📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché prend la...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Le marché est divisé en 15 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 175 180 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) en nourettes et poudre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nutritionnels spéciaux📦
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons📦
Produits/services supplémentaires: Produits diététiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) en nourettes et poudre....”
Description du marché
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) en nourettes et poudre. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 389 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance inférieur à 1 800 g) en nourettes et bouteille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance inférieur à 1 800 g) en nourettes et bouteille....”
Description du marché
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance inférieur à 1 800 g) en nourettes et bouteille. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) liquide” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) liquide. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) liquide. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aliment lacté pour nourrisson jusqu'à 5 mois révolus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Aliment lacté pour nourrisson jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties...”
Description du marché
Aliment lacté pour nourrisson jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 708 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait de suite pour nourrisson à compter du 6 mois et jusqu'à 11 mois révolus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lait de suite pour nourrisson à compter du 6 mois et jusqu'à 11 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des...”
Description du marché
Lait de suite pour nourrisson à compter du 6 mois et jusqu'à 11 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 294 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait de croissance à partir de 1 an environ 500 ml
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lait de croissance à partir de 1 an environ 500 ml. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties...”
Description du marché
Lait de croissance à partir de 1 an environ 500 ml. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aliment de régime lacté épaissi pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Aliment de régime lacté épaissi pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des...”
Description du marché
Aliment de régime lacté épaissi pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 764 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aliment régime pour nourrissons en cas de diarrhée aiguë
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Aliment régime pour nourrissons en cas de diarrhée aiguë. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties...”
Description du marché
Aliment régime pour nourrissons en cas de diarrhée aiguë. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supplément protidique pour nourrissons et prématurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Supplément protidique pour nourrissons et prématurés. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties...”
Description du marché
Supplément protidique pour nourrissons et prématurés. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation diététique pour nourrissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Préparation diététique pour nourrissons. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les...”
Description du marché
Préparation diététique pour nourrissons. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gélifiant épaississant
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Gélifiant épaississant. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités...”
Description du marché
Gélifiant épaississant. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poche plastique alimentaire stérile volume environ 500 ml
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Poche plastique alimentaire stérile volume environ 500 ml. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties...”
Description du marché
Poche plastique alimentaire stérile volume environ 500 ml. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des...”
Description du marché
Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 048 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons de 6 mois à 11 mois révolus” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons de 6 mois à 11 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour...”
Description du marché
Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons de 6 mois à 11 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alimentation lactée de régime pour limiter le risque d allergies
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Alimentation lactée de régime pour limiter le risque d'allergies. L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements...”
Description du marché
Alimentation lactée de régime pour limiter le risque d'allergies. L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),
— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier...”
La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l'exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
— les établissements parties bénéficiaires sont: le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le Centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay,
— les variantes ne sont pas autorisées,
— le marché est passé pour la période à compter du 1.10.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.9.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.10.2020 au 30.9.2021, du 1.10.2021 au 30.9.2022 et du 1.10.2022 au 30.9.2023,
— les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons, des fiches techniques et des notices d'utilisation selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'absence de remise d'échantillons, de fiches techniques et des notices d'utilisation constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Le nombre d'échantillons à fournir pour chaque lot figurant dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test (annexe n 1 au CTTP), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr devra être scrupuleusement respecté,
— les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Les échantillons livrés devront avoir une date limite de consommation minimum de 3 semaines suite à la livraison,
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre,
— modalité de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons ou autres pièces...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces quine peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article V du CCTP. Copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n 2 au présent règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au présent règlement de la consultation (annexe n 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 106-258270 (2019-05-31)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: No039-Fourniture de produits et dispositifs pour nutrition
AO39-NUTRITION
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché est...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 15 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au Cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) en nourettes et poudre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom):
“Capacité du candidat à reprendre les produits non périmés et/ou périmés en cours de marché”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance inférieur à 1 800 g) en nourettes et bouteille.”
Description du marché:
“Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) liquide.”
Description du marché: Aliment lacté pour nourrisson jusqu'à 5 mois révolus.
Description du marché: Lait de suite pour nourrisson à compter du 6 mois et jusqu'à 11 mois révolus.
Description du marché: Lait de croissance à partir de 1 an environ 500 ml.
Description du marché: Aliment de régime lacté épaissi pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus.
Description du marché: Aliment régime pour nourrissons en cas de diarrhée aiguë.
Description du marché: Supplément protidique pour nourrissons et prématurés.
Description du marché: Préparation diététique pour nourrissons.
Description du marché: Gélifiant épaississant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché: Poche plastique alimentaire stérile volume environ 500 ml.
Description du marché:
“Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus.”
Description du marché:
“Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons de 6 mois à 11 mois révolus.” Champ d'application du marché
Titre: Alimentation lactée de régime pour limiter le risque d'allergies
Description
Description du marché: Alimentation lactée de régime pour limiter le risque d'allergies.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 106-258270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) en nourettes et poudre” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance inférieur à 1 800 g) en nourettes et bouteille”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) liquide”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aliment lacté pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lait de suite pour nourrisson à compter du 6 mois et jusqu'à 11 mois révolus
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lait de croissance à partir de 1 an environ 500 ml
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Aliment de régime lacté épaissi pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Aliment régime pour nourrissons en cas de diarrhée aiguë
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Supplément protidique pour nourrissons et prématurés
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Préparation diététique pour nourrissons
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Gélifiant épaississant
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Poche plastique alimentaire stérile volume environ 500 ml
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus”
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons de 6 mois à 11 mois révolus”
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Alimentation lactée de régime pour limiter le risque d'allergies
“Suite à une erreur matérielle, le présent avis vaut annulation de l'avis de publicité au JOUE nº 2019/S 106-258270 publié le 4.6.2019 et de l'avis de...”
Suite à une erreur matérielle, le présent avis vaut annulation de l'avis de publicité au JOUE nº 2019/S 106-258270 publié le 4.6.2019 et de l'avis de publicité au BOAMP nº 19-85105 publié le 2.6.2019. Les avis de publicité valables pour la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition (AO 039) sont les suivants: JOUE nº 2019/S 107 260804 publié le 5.6.2019 et BOAMP nº 19-85490 publié le 5.6.2019. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif à la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition (AO 039), sera accessible via le lien figurant dans ces 2 nouveaux avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-265301 (2019-06-05)