Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — secteur 3. La liste des bâtiments avec les adresses est mentionnée dans le cahier des charges. La finalité des prestations attendues est d'offrir un environnement de travail de qualité aux agents de la mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et des citoyens. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire prévus dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple: en cas d'inondation, un déménagement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19C066AO — DG-HZ — nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — secteur 3 — année 2019 à 2023
19c066ao-Dg-Hz”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — secteur 3. La liste des bâtiments avec les adresses est mentionnée dans...”
Brève description
Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — secteur 3. La liste des bâtiments avec les adresses est mentionnée dans le cahier des charges. La finalité des prestations attendues est d'offrir un environnement de travail de qualité aux agents de la mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et des citoyens. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire prévus dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple: en cas d'inondation, un déménagement).
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — secteur 3. La liste des bâtiments avec les adresses est mentionnée dans...”
Description du marché
Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — secteur 3. La liste des bâtiments avec les adresses est mentionnée dans le cahier des charges. La finalité des prestations attendues est d'offrir un environnement de travail de qualité aux agents de la mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et des citoyens. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire prévus dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple: en cas d'inondation, un déménagement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-09 📅
Date de fin: 2020-12-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 9.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 9.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-dume (dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe. Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail....”
Conditions d'exécution du contrat
Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 600 heures par an. Le respect de cette clause de promotion de l'emploi est obligatoire. Renseignements: cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél: +33 531471740 — +33 629933201, cette consultation comporte également des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des offres: la remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info — les candidats sont invités à consulter les tutoriels sur le profil d'acheteur signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité — du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). De même les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr financement: ressources propres de Toulouse Métropole et mairie de Toulouse. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Prix global forfaitaire, prix révisés annuellement conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS:
— par mail à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité,
— ou par téléphone au +33 480041260.
Pour permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, les visites de bâtiments obligatoires seront organisées selon la programmation mentionnée dans le règlement de la consultation article 7.2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 152-374930 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No19c066ao — DG-HZ — nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — secteur 3 — année 2019 à 2023
19c066ao-Dg-Hz”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 663 015 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374930
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: 298 allée du Lac
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415753.92 💰
“Les prestations de nettoyage pour l'ensemble des sites seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire annuel conformément à la DPGF de...”
Les prestations de nettoyage pour l'ensemble des sites seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire annuel conformément à la DPGF de l'ensemble des bâtiments du secteur 3. Pour les éventuelles prestations exceptionnelles qui pourraient être commandées, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant annuel pour ces prestations exceptionnelles est sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2019/S 235-576488 (2019-12-02)