Nº 19c013ao-Pt/Ep — location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — années 2019 à 2023

Toulouse Métropole

Nº 19c013ao-Pt/Ep — location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — années 2019 à 2023. Il s'agit de locations sans chauffeur, pour des périodes de courte ou de longue durée pouvant aller de 1 jour à 365 jours. Ces véhicules circuleront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse mais ils devront pouvoir se déplacer sans restriction sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locaway
• Transports en Lauragais

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kuXyV-q_1J 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124085
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant annuel estimé est le suivant: — Toulouse Métropole: 15 000 EUR HT, — ville de Toulouse: 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de tourisme, minibus et véhicules utilitaires.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant annuel estimé est le suivant:

— Toulouse Métropole: 15 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 70 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de transport en commun (20/25 places environ).
Informations complémentaires:

— Toulouse Métropole: 1 500 EUR HT,

— ville de Toulouse: 25 000EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole, France et Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature (cf. article 4 du RC).

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4 du RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole — BP 41408
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31014
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kuXyV-q_1J 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — DGST — renseignements techniques: Laurent Gouaux — domaine ateliers parc automobiles et administratifs: direction de la performance — service achats et marchés publics — Anne Tussau
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur — bâtiment Marengo Ovale — BP 35821
Téléphone: +33 562274122 📞
Courrier électronique: dgdep.marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:

Toulouse Métropole (coordonnateur)/ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles

25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret

nº 2016-360 du 25/03/ relatifs aux accords-cadres. Les fournitures seront financées sur les ressources propres de chaque collectivité et réglées par application des prix unitaires définis dans le bordereau de prix unitaires pour chacun des lots.

Le prix unitaire comprend toutes les sujétions liées à l'usage des véhicules loués, à savoir:

— les coûts administratifs, l'entretien, la maintenance, le remplacement de véhicule. Les prix sont fermes durant la 1

Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 19c013ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline achatpublic 08.92.23.21.20.

Signature: la signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Les candidats retenu seront invités à signer l'accord-cadre électroniquement après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Dématérialisation: Hana Zarevucka — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 562276553 et copie marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tTribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 054-124085 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 19C013AO-PT/EP — Location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — Années 2019 à 2023. Il s'agit de locations sans chauffeur, pour des périodes de courte ou de longue durée pouvant aller de un jour à 365 jours. Ces véhicules circuleront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse mais ils devront pouvoir se déplacer sans restriction sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger.

Valeur totale du marché: 713631.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374827
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124085
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Marchés signés le 13.6.2019, à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Locaway
Adresse postale: 1 bis rue de l'Europe
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 667207.51 EUR 💰
Nom: Transports en Lauragais
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Villefrance-Lauragais
Code postal: 31290
Valeur totale du marché: 46 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 152-374827 (2019-08-06)

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