Nº 19c013ao-Pt/Ep — location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — années 2019 à 2023
Nº 19c013ao-Pt/Ep — location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — années 2019 à 2023. Il s'agit de locations sans chauffeur, pour des périodes de courte ou de longue durée pouvant aller de 1 jour à 365 jours. Ces véhicules circuleront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse mais ils devront pouvoir se déplacer sans restriction sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole — BP 41408
Commune postale: Toulouse Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kuXyV-q_1J🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole — DGST — renseignements techniques: Laurent Gouaux — domaine ateliers parc automobiles et administratifs: direction de la performance —...”
Nom
Toulouse Métropole — DGST — renseignements techniques: Laurent Gouaux — domaine ateliers parc automobiles et administratifs: direction de la performance — service achats et marchés publics — Anne Tussau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19c013ao-Pt/Ep — location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — années 2019 à 2023”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Nº 19c013ao-Pt/Ep — location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — années 2019 à 2023. Il...”
Brève description
Nº 19c013ao-Pt/Ep — location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — années 2019 à 2023. Il s'agit de locations sans chauffeur, pour des périodes de courte ou de longue durée pouvant aller de 1 jour à 365 jours. Ces véhicules circuleront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse mais ils devront pouvoir se déplacer sans restriction sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole, France et Europe.
Description du marché: Véhicules de tourisme, minibus et véhicules utilitaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2020. Il peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant annuel estimé est le suivant:
— Toulouse Métropole: 15 000 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant annuel estimé est le suivant:
— Toulouse Métropole: 15 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 70 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Description du marché: Véhicules de transport en commun (20/25 places environ).
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant annuel estimé est le suivant:
— Toulouse Métropole: 1 500 EUR HT,
— ville...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant annuel estimé est le suivant:
— Toulouse Métropole: 1 500 EUR HT,
— ville de Toulouse: 25 000EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont...”
Liste et brève description des conditions
Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature (cf. article 4 du RC).
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4 du RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes...”
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:
Toulouse Métropole (coordonnateur)/ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret
nº 2016-360 du 25/03/ relatifs aux accords-cadres. Les fournitures seront financées sur les ressources propres de chaque collectivité et réglées par application des prix unitaires définis dans le bordereau de prix unitaires pour chacun des lots.
Le prix unitaire comprend toutes les sujétions liées à l'usage des véhicules loués, à savoir:
— les coûts administratifs, l'entretien, la maintenance, le remplacement de véhicule. Les prix sont fermes durant la 1 année d'exécution de l'accord-cadre et pourront ensuite être ajustés une fois durant chaque période de reconduction.
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 19c013ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline achatpublic 08.92.23.21.20.
Signature: la signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Les candidats retenu seront invités à signer l'accord-cadre électroniquement après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Dématérialisation: Hana Zarevucka — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 562276553 et copie marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tTribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 054-124085 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19C013AO-PT/EP — Location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — Années 2019 à 2023”
Brève description:
“Nº 19C013AO-PT/EP — Location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — Années 2019 à 2023. Il...”
Brève description
Nº 19C013AO-PT/EP — Location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — Années 2019 à 2023. Il s'agit de locations sans chauffeur, pour des périodes de courte ou de longue durée pouvant aller de un jour à 365 jours. Ces véhicules circuleront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse mais ils devront pouvoir se déplacer sans restriction sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 713631.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M294-19V197
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules de tourisme, minibus et véhicules utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Locaway
Adresse postale: 1 bis rue de l'Europe
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667207.51 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M295-19V198
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules de transport en commun (20/25 places environ)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports en Lauragais
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Villefrance-Lauragais
Code postal: 31290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 424 💰
“Marchés signés le 13.6.2019, à bons de commande sans montant minimum ni maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 152-374827 (2019-08-06)