Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rv8DPYwgxP🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole, renseignements techniques: DGST, direction infrastructures travaux énergies, domaine éclairage public, 7 avenue Collignon, 31200...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19C008AC — AC-HZ — acquisition de matériels d'éclairage public — années 2019 à 2023 — 3 lots
19C008AC”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Nº 19C008AC — AC-HZ — acquisition de matériels d'éclairage public — années 2019 à 2023 — 3 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mâts et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Mâts et accessoires — il s'agit d'accords-cadres mixtes multi-attributaires, sans minimum ni maximum, conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un...”
Description du marché
Mâts et accessoires — il s'agit d'accords-cadres mixtes multi-attributaires, sans minimum ni maximum, conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. Ces accords-cadres seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour information, le montant estimé des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: pour Toulouse Métropole: 90 000 EUR HT. Et pour la mairie de...”
Informations complémentaires
Pour information, le montant estimé des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: pour Toulouse Métropole: 90 000 EUR HT. Et pour la mairie de Toulouse: 480 000 EUR HT. Partie exécutée au moyen de bons de commande concernera:
— l'acquisition de matériels et accessoires référencés aux bordereaux de prix,
— l'acquisition de matériels, accessoires référencés aux catalogues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'éclairage public et de distribution électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Matériel d'éclairage public et de distribution électrique — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits (fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Pour information, le montant estimé des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: pour Toulouse Métropole: 0 EUR HT. Et pour la mairie de Toulouse: 90...”
Informations complémentaires
Pour information, le montant estimé des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: pour Toulouse Métropole: 0 EUR HT. Et pour la mairie de Toulouse: 90 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lanternes, projecteurs et accessoires d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lanternes, projecteurs et accessoires d'éclairage public — il s'agit d'accords-cadres mixtes multi-attributaires, sans minimum ni maximum, conclu avec 5...”
Description du marché
Lanternes, projecteurs et accessoires d'éclairage public — il s'agit d'accords-cadres mixtes multi-attributaires, sans minimum ni maximum, conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. Ces accords-cadres seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour information, le montant estimé des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: pour Toulouse Métropole: 170 000 EUR HT Et pour la mairie de...”
Informations complémentaires
Pour information, le montant estimé des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: pour Toulouse Métropole: 170 000 EUR HT Et pour la mairie de Toulouse: 3 200 000 EUR HT. Partie exécutée au moyen de bons de commande concernera:
— l'acquisition de matériels et accessoires référencés aux bordereaux de prix,
— l'acquisition de matériels, accessoires référencés aux catalogues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-Nous une fois»:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC. Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS.
Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plate-forme Achatpublic.com un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe.
Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux contrats au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022.
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— lot nº 1 — fournitures de mâts et accessoires: prix des...”
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— lot nº 1 — fournitures de mâts et accessoires: prix des fournitures: 100 %,
— lot nº 2: matériel d'éclairage public et de distribution électrique: prix des fournitures: 70 % — valeur technique des produits (fiches techniques): 30 %,
— lot nº 3 — fournitures de lanternes, projecteurs et accessoires d'éclairage public: prix des fournitures partie.
Marchés subséquents (somme 1): 80 % prix des fournitures parties, catalogue (somme 2): 20 %.
Procédure: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et mairie de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole. Échantillons: concernant le lot nº 3 et afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement avant les date et heure limites de remise des offres, les 4 échantillons gratuits:
— une lanterne type routier 10 000 lumens flux sortant,
— une lanterne type routier 20 000 lumens flux sortant,
— une lanterne type piéton 360º circulaire avec vasque 6 000 lumens flux sortant,
— un projecteur asymétrique 10 000 lumens flux sortant financement: le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande prix unitaires ou issus des catalogues, révision annuelle à chaque date anniversaire de la notification aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance est accordée. Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — référence acheteur 19C008AC.
Renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau de sécurité 3 ou 4). Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 060-138396 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No19c008ac —aC-HZ — acquisition de matériels d'éclairage public — années 2019 à 2023 — 3 lots
19C008AC”
Brève description:
“Nº 19c008ac — aC-HZ — acquisition de matériels d'éclairage public — années 2019 à 2023 — 3 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 030 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole
Description du marché:
“Matériel d'éclairage public et de distribution électrique - il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-138396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M324, 19V253
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de mâts et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Valmont France SAS
Adresse postale: ZI Les Martoulets, BP 1
Commune postale: Charmeil
Code postal: 03110
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 357 890 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 190 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Métalogalva — Irmaos Silvas SA
Adresse postale: Maganha-Santiago de Bougado 4786-909, Trofa — Portugal
Commune postale: Trofa
Code postal: 47869
Région: Área Metropolitana do Porto 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 357 890 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 030 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ghm sas
Adresse postale: rue Antoine Durenne
Commune postale: Sommevoire
Code postal: 52220
Région: Haute-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 357 890 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 780 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Conimast international
Adresse postale: ZI La Saunière
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 357 890 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 424 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19M325, 19V254
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel d'éclairage public et de distribution électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir du sud-ouest Sonepar sud-ouest
Adresse postale: 43 bd de Thibaud — entrée B
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 91749.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74173.62 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19M326, 19V255
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures de lanternes, projecteurs et accessoires d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ZG Lighting France (Marque Thorn)
Adresse postale: 10 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 792 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 325 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Signify France
Adresse postale: 33 rue de Verdun, CS 60019
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 792 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 890 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ragni sas
Adresse postale: Lieu-dit le Gueirar
Commune postale: La Gaude
Code postal: 06610
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 792 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784 520 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Comatelec Schreder SAS
Adresse postale: 10 allée des Cascades, Immeuble Victoria, CS 11070
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95723
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 792 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 962 083 💰
1️⃣0️⃣
Titre: Fournitures de lanternes, projecteurs et accessoires d'éclairage public.
Nom et adresse du contractant
Nom: Éclatec — Éclairage technique SAS
Adresse postale: 41 rue Lafayette, BP 69 Maxeville
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54528
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 792 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 001 772 💰
Source: OJS 2019/S 161-396045 (2019-08-19)