Nº 19c005AC-JE/FP — fourniture et pose de matériels de stockage et rangement — années 2019 à 2023

Toulouse Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axiome-Ermes
• Provost Distribution

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Rayonnages mobiles

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages mobiles
Numéro de référence: 19c005ac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages mobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Rayonnages mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185736
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info 1) dispositif MPS: Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS». Ils sont complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans le règlement de consultation — article 4; 2)signature des offres: Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014; 3) renseignements sur la dématerialisation: Par téléphone: Hana Zarevucka au +33 562276553, par courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr 4) conditions de participation: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements; 5) financement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ressources propres de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse. Prix unitaires et forfaitaires, prix du catalogue ajustables annuellement. Les marchés subséquents dont la durée est inférieure à 12 mois sont traités à prix fermes non actualisables; 6) renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction de la performance — service achats — marchés publics 1 place de la Légion d'Honneur — Marengo Ovale — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 Contact: Stéphanie Ribaute — Tél.: +33 562274139 — Courriel: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 7) renseignements techniques: Toulouse Métropole — pôle territorial Est 1 rue du Luan — 31130 Balma Contact: Pascal Ildevert — Tél.: +33 667738900 — Courriel:pascal.ildevert@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

1) dispositif MPS:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS». Ils sont complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans le règlement de consultation — article 4;

2)signature des offres:

Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014;

3) renseignements sur la dématerialisation:

Par téléphone: Hana Zarevucka au +33 562276553, par courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

4) conditions de participation:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

5) financement:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ressources propres de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse.

Prix unitaires et forfaitaires, prix du catalogue ajustables annuellement. Les marchés subséquents dont la durée est inférieure à 12 mois sont traités à prix fermes non actualisables;

6) renseignements administratifs:

Toulouse Métropole — direction de la performance — service achats — marchés publics

1 place de la Légion d'Honneur — Marengo Ovale — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5

Contact: Stéphanie Ribaute — Tél.: +33 562274139 — Courriel: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr

7) renseignements techniques:

Toulouse Métropole — pôle territorial Est

1 rue du Luan — 31130 Balma

Contact: Pascal Ildevert — Tél.: +33 667738900 — Courriel:pascal.ildevert@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de sa date de notification au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Joindre une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations similaires: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction de la performance
Adresse postale: Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2023.

1) dispositif MPS:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS». Ils sont complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans le règlement de consultation — article 4;

2)signature des offres:

Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014;

3) renseignements sur la dématerialisation:

Par téléphone: Hana Zarevucka au +33 562276553, par courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

4) conditions de participation:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

5) financement:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ressources propres de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse.

Prix unitaires et forfaitaires, prix du catalogue ajustables annuellement. Les marchés subséquents dont la durée est inférieure à 12 mois sont traités à prix fermes non actualisables;

6) renseignements administratifs:

Toulouse Métropole — direction de la performance — service achats — marchés publics

1 place de la Légion d'Honneur — Marengo Ovale — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5

Contact: Stéphanie Ribaute — Tél.: +33 562274139 — Courriel: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr

7) renseignements techniques:

Toulouse Métropole — pôle territorial Est

1 rue du Luan — 31130 Balma

Contact: Pascal Ildevert — Tél.: +33 667738900 — Courriel:pascal.ildevert@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 078-185736 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417485
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-185736
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Provost distribution
Adresse postale: parc du Ferrain — allée Gustave Eiffel
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Axiome-Ermes
Adresse postale: 1125
Commune postale: Saint-Lys
Code postal: 31470
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Metropole: direction de la performance
Source: OJS 2019/S 171-417485 (2019-09-04)

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