Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Toulouse Métropole: direction de la performance
Adresse postale: Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19c005AC-JE/FP — fourniture et pose de matériels de stockage et rangement — années 2019 à 2023
19c005ac”
Produits/services: Rayonnages mobiles📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Rayonnages mobiles📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de sa date de notification au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de sa date de notification au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Joindre une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) dispositif MPS:
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS». Ils sont complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans le règlement de consultation — article 4;
2)signature des offres:
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014;
3) renseignements sur la dématerialisation:
Par téléphone: Hana Zarevucka au +33 562276553, par courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
4) conditions de participation:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
5) financement:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ressources propres de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse.
Prix unitaires et forfaitaires, prix du catalogue ajustables annuellement. Les marchés subséquents dont la durée est inférieure à 12 mois sont traités à prix fermes non actualisables;
6) renseignements administratifs:
Toulouse Métropole — direction de la performance — service achats — marchés publics
1 place de la Légion d'Honneur — Marengo Ovale — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5
Contact: Stéphanie Ribaute — Tél.: +33 562274139 — Courriel: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
7) renseignements techniques:
Toulouse Métropole — pôle territorial Est
1 rue du Luan — 31130 Balma
Contact: Pascal Ildevert — Tél.: +33 667738900 — Courriel:pascal.ildevert@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 078-185736 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Toulouse Metropole: direction de la performance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19c005ac — JE/FP — fourniture et pose de matériels de stockage et rangement — années 2019 à 2023
19c005ac”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185736
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Provost distribution
Adresse postale: parc du Ferrain — allée Gustave Eiffel
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Axiome-Ermes
Adresse postale: 1125
Commune postale: Saint-Lys
Code postal: 31470
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2019/S 171-417485 (2019-09-04)