Nº 19 AF 01 02 — fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA
Nº 19 AF 01 02 — fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SPL Rives-de-Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Commune postale: Givet
Personne de contact: M. Mickael Walter, Directeur
Téléphone: +33 324405911📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19 AF 01 02 — fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite...”
Titre
Nº 19 AF 01 02 — fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA
19 AF 01 02
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Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Nº 19 AF 01 02 — fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite...”
Brève description
Nº 19 AF 01 02 — fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste des points de livraison est annexée au présent CCP. Ceux-ci sont situés sur le territoire de la Communauté de communes Ardenne-Rives-de-Meuse, soit...”
Site principal ou lieu d'exécution
La liste des points de livraison est annexée au présent CCP. Ceux-ci sont situés sur le territoire de la Communauté de communes Ardenne-Rives-de-Meuse, soit de Givet (08600) à Revin/Anchamps (08500).
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Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison de la CCARM et de la SPL Rives-de-Meuse,...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché public pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison de la CCARM et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de communes Ardenne-Rives-de-Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse, constituées en groupement de commande publique, dont le GRD est ERDF, pour la période ferme du 1.7.2019 au 30.6.2022, pour leurs points de livraison en haute tension et en basse tension à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif jaune).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une durée ferme de 3 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2019 au 30.6.2022. Le titulaire du marché s'engage sur un début de...”
Informations complémentaires
Le marché comprend une durée ferme de 3 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2019 au 30.6.2022. Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.7.2019, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation(s) de fourniture d'électricité délivrées par le ministère en charge de l'énergie (obligatoire, non substituable).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 08600 Givet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation aura lieu durant le 1 semestre 2022.” Informations complémentaires
“Le marché comprend une durée ferme de 3 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2019 au 30.7.2022. Le titulaire du marché s'engage sur un début de...”
Le marché comprend une durée ferme de 3 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2019 au 30.7.2022. Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.7.2019, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 097-233777 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Ardennes-Rives-de-Meuse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Mickaël Walter, directeur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19 AF 01 02 — Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite...”
Titre
Nº 19 AF 01 02 — Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA
19 AF 01 02
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Brève description:
“Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.”
Brève description
Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 661 337 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-233777
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“19 AF 01 02 — Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la CCARM et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36...”
Titre
19 AF 01 02 — Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la CCARM et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA juillet 2019 — juin 2022
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 5520811766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345810027📞
Courrier électronique: edf-marchespublics-est@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr/collectivites🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 661 335 💰
Source: OJS 2019/S 166-406421 (2019-08-27)