Nº 18V168PA — AC/HL — prestations d'actions récréatives et éducatives pour les activités périscolaires des écoles élémentaires de la mairie de Toulouse — années scolaires 2019-2023
Nº 18V168PA — AC/HL — la mairie de Toulouse souhaite disposer de prestataires chargés d'organiser les temps périscolaires et proposant des activités de qualité dans le respect des rythmes des enfants, de la continuité et de la cohérence de leurs temps. Ces prestataires assureront la gestion des Centres de loisirs associés à l'école de 62 écoles élémentaires, ce qui représente environ 10 000 enfants. Ces actions devront être assurées par un encadrement professionnel garantissant la sécurité et reposant sur une démarche pédagogique. Elles doivent s'inscrire dans le cadre du Projet éducatif de territoire de Toulouse (PEDT). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché conclu avec un opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 18V168PA
Brève description:
Nº 18V168PA — AC/HL — la mairie de Toulouse souhaite disposer de prestataires chargés d'organiser les temps périscolaires et proposant des activités de qualité dans le respect des rythmes des enfants, de la continuité et de la cohérence de leurs temps. Ces prestataires assureront la gestion des Centres de loisirs associés à l'école de 62 écoles élémentaires, ce qui représente environ 10 000 enfants. Ces actions devront être assurées par un encadrement professionnel garantissant la sécurité et reposant sur une démarche pédagogique. Elles doivent s'inscrire dans le cadre du Projet éducatif de territoire de Toulouse (PEDT). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché conclu avec un opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour plusieurs lots.
Nº 18V168PA — AC/HL — la mairie de Toulouse souhaite disposer de prestataires chargés d'organiser les temps périscolaires et proposant des activités de qualité dans le respect des rythmes des enfants, de la continuité et de la cohérence de leurs temps. Ces prestataires assureront la gestion des Centres de loisirs associés à l'école de 62 écoles élémentaires, ce qui représente environ 10 000 enfants. Ces actions devront être assurées par un encadrement professionnel garantissant la sécurité et reposant sur une démarche pédagogique. Elles doivent s'inscrire dans le cadre du Projet éducatif de territoire de Toulouse (PEDT). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché conclu avec un opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour plusieurs lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078893
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Il s'agit d'un montant annuel estimatif.
Le marché est renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives de 1 an, dans la limite de 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un montant annuel estimatif.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dupont Pierre — Jaures Jean — Ricardie 2.
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Calvinhac — Chaubet Jean — Michelet.
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Amidonniers — Falguière — Ponts Jumeaux.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Aubrac — Curie Pierre et Marie — Ferry Jules — Musset (de) Alfred — Nougaro.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Alphand — Borderouge — de Gouges Olympe — Niboul — Zay Jean.
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Cuvier — Lapujade — Maourine (la).
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Château de l'Hers — Jolimont — Juncasse (la) — Bonnefoy — Soupetard.
Valeur estimée hors TVA: 1 090 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Julien Jules — Rangueil — Sauzelong — Vernant Jean Pierre — Montaudran.
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il s'agit d'un montant annuel estimatif
Numéro du lot: 10
Brève description: Dauriac Sylvain — Hyon Georges — Jacquier Maurice — Papus — Ronsard.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives de 1 an, dans la limite de 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un montant estimatif.
Numéro du lot: 11
Brève description: Becanne Maurice — Benezet — Billières Etienne.
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il s'agit d'un montant estimatif annuel.
Numéro du lot: 12
Brève description: Fontaine Bayonne — Gais Pinsons (les) — Godolin Peire — Lespinasse — Molière.
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Château d'Ancely — Fleurance — Littre.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Bert Paul — Dottin Paul — Guilhermy — Tibaous.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les écoles élémentaires de la mairie de Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Mode de règlement du marche et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres ville de Toulouse Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Mode de règlement du marche et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres ville de Toulouse Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'art. 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
1) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) tout document faisant état des capacités professionnelles, techniques (agréments jeunesse et sports obligatoires) et financières des candidats ainsi que leur expérience spécifique au niveau de la gestion des centres d'animation. Les animateurs devront, au minimum, être titulaires du BAFA et du PSC 1. Le titulaire doit être en mesure de prévoir l'encadrement d'enfants en situation d'handicap par du personnel dédié et formé spécifiquement (assistant AVL et/ou AESH);
2) tout document faisant état des capacités professionnelles, techniques (agréments jeunesse et sports obligatoires) et financières des candidats ainsi que leur expérience spécifique au niveau de la gestion des centres d'animation. Les animateurs devront, au minimum, être titulaires du BAFA et du PSC 1. Le titulaire doit être en mesure de prévoir l'encadrement d'enfants en situation d'handicap par du personnel dédié et formé spécifiquement (assistant AVL et/ou AESH);
3) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités requises, le candidat doit produire un engagement écrit de cet opérateur économique.
3) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités requises, le candidat doit produire un engagement écrit de cet opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre de l'animation périscolaire appréciée au vu d'un mémoire détaillant
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'année 2023.
Durée: le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification à la fin de l'année scolaire en cours conformément au calendrier de l'éducation nationale, soit le 31.8.2020. Un ordre de service sera adressé pour le démarrage de la prestation. Le marché est renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives de 1 an, dans la limite de 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023. Négociation: une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats arrivés en tête du classement afin de leur faire préciser ou modifier leur offre. Il convient de préciser que ces négociations s'effectueront en présence de professionnels de l'animation. Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: +33 892232120 le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF...) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Durée: le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification à la fin de l'année scolaire en cours conformément au calendrier de l'éducation nationale, soit le 31.8.2020. Un ordre de service sera adressé pour le démarrage de la prestation. Le marché est renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives de 1 an, dans la limite de 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023. Négociation: une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats arrivés en tête du classement afin de leur faire préciser ou modifier leur offre. Il convient de préciser que ces négociations s'effectueront en présence de professionnels de l'animation. Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: +33 892232120 le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF...) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 035-078893 (2019-02-14)
Informations complémentaires (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
No18v168pa — ac/Hl — la mairie de Toulouse souhaite disposer de prestataires chargés d'organiser les temps périscolaires et proposant des activités de qualité dans le respect des rythmes des enfants, de la continuité et de la cohérence de leurs temps. Ces prestataires assureront la gestion des Centres de loisirs associés à l'école de 62 écoles élémentaires, ce qui représente environ 10 000 enfants. Ces actions devront être assurées par un encadrement professionnel garantissant la sécurité et reposant sur une démarche pédagogique. Elles doivent s'inscrire dans le cadre du Projet éducatif de territoire de Toulouse (PEDT). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché conclu avec un opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour plusieurs lots.
No18v168pa — ac/Hl — la mairie de Toulouse souhaite disposer de prestataires chargés d'organiser les temps périscolaires et proposant des activités de qualité dans le respect des rythmes des enfants, de la continuité et de la cohérence de leurs temps. Ces prestataires assureront la gestion des Centres de loisirs associés à l'école de 62 écoles élémentaires, ce qui représente environ 10 000 enfants. Ces actions devront être assurées par un encadrement professionnel garantissant la sécurité et reposant sur une démarche pédagogique. Elles doivent s'inscrire dans le cadre du Projet éducatif de territoire de Toulouse (PEDT). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché conclu avec un opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour plusieurs lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096254
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078893
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2019/S 042-096254 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: N
Valeur totale du marché: 15165302.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375212
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Il s'agit de montants estimatifs annuels.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Leo Lagrange sud-ouest
Adresse postale: 4bis rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷 Haute-Garonne🏙️
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/sports/piscines/leo-lagrange🌏
Valeur totale du marché: 985186.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Francas de Haute-Garonne
Adresse postale: 26 rue Claude Perrault
Code postal: 31500
Adresse Internet: https://www.francasoccitanie.org/🌏
Valeur totale du marché: 728987.97 EUR 💰
740817.48 EUR 💰
765718.22 EUR 💰
1263361.18 EUR 💰
1206192.25 EUR 💰
939164.32 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.leolagrange.org/tag/leo-lagrange-sud-ouest🌏
Valeur totale du marché: 1226354.33 EUR 💰
1227256.63 EUR 💰
1025568.11 EUR 💰
Nom: Loisirs éducation & citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7 rue Paul Mesple
Code postal: 31100
Adresse Internet: https://www.lecgs.org/fr🌏
Valeur totale du marché: 807840.90 EUR 💰
1051604.64 EUR 💰
753663.11 EUR 💰
1196309.39 EUR 💰
Nom: Loisirs education & citoyenneté Grand Sud
Valeur totale du marché: 1247277.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2019/S 152-375212 (2019-08-05)