Nº 18V154PA — AC/JM — organisation de sorties éducatives: les Parcours urbains citoyen (PUC) + années 2019-2023

Ville de Toulouse

Organisation de sorties éducatives: les Parcours urbains citoyen (PUC) + années 2019-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leo Lagrange Sud Ouest

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 18V154PA
Brève description:

Organisation de sorties éducatives: les Parcours urbains citoyen (PUC) + années 2019-2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville — place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TclemwXgBJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038666
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, le montant des commandes annuelles estimées pour la durée de l'accord-cadre, est de: 420 000 EUR HT. Unité monétaire: EUR. Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18V154PA). Négociation: une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats arrivés en tête du classement afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.il convient de préciser que ces négociations s'effectueront en présence de professionnels de l'animation. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis Viala plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Brève description:

La mairie de Toulouse, engagée depuis de nombreuses années dans une politique éducative volontariste, souhaite en complémentarité avec les apprentissages scolaires, accompagner les élèves des écoles publiques toulousaines dans la construction de leur parcours. Ainsi, les sorties seront articulées avec les projets des enseignants et le Projet éducatif de territoire (PEDT) pour proposer des sorties éducatives: les parcours urbains citoyen. Il s'agit ainsi de prévoir les modalités de mise en œuvre de la prestation d'encadrement et d'animation pour les écoliers toulousains.

Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2019 au 31.8.2020. Il peut être reconduit 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites municipaux de Pech David, observatoire de Jolimont et/ou sites proposés par le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Se reporter à l'art. 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— tout document faisant état des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que leur expérience spécifique au niveau de la gestion des séjours.

Les certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats sont en particulier:

— les agréments jeunesse et sports obligatoires,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des activités proposées par le titulaire (brevet d'État de la spécialité). Les animateurs devront, au minimum, être titulaires du BAFA et du Psc1. Le titulaire doit être en mesure de prévoir l'encadrement d'enfants en situation d'handicap par du personnel dédié et formé spécifiquement (assistant AVL et/ou AESH),

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire procédera au recrutement d'une équipe d'encadrement constituée en référence aux textes réglementaires du ministère de la jeunesse et des sports et de la convention d'animation socioculturelle et devra se référer au CCTP. Reprise du personnel: le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet de l'accord-cadre, en application volontaire de l'article L. 1224-1 du code du travail. Les modalités et informations relatives à la reprise du personnel sont détaillées respectivement dans l'article 4.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans son annexe 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'éducation — renseignements techniques: service des parcours éducatifs — Mary Hermet, Tél. +33 561223231, courriel: mary.hermet@mairie-toulouse.fr/renseignements administratifs: service finances logistique — Barbara Desch
Adresse postale: 1 rue Sébastopol
Téléphone: +33 531229192 📞
Courrier électronique: barbara.desch@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 018-038666 (2019-01-22)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation de sorties éducatives: les parcours urbains citoyen (puc) + années 2019-2023.

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283180
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038666
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans les rubriques «valeur totale du marché/du lot» et «valeur totale finale du marché» sont des estimations annuelles.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites municipaux de Pech David, Observatoire de Jolimont et/ou sites proposés par le titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Léo Lagrange Sud Ouest
Adresse postale: 4 bis rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.leolagrange.org 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 115-283180 (2019-06-14)

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