Avis de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Direction de l'éducation — renseignements techniques: service des parcours éducatifs — Mary Hermet, Tél. +33 561223231, courriel:...”
Nom
Direction de l'éducation — renseignements techniques: service des parcours éducatifs — Mary Hermet, Tél. +33 561223231, courriel: mary.hermet@mairie-toulouse.fr/renseignements administratifs: service finances logistique — Barbara Desch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18V154PA — AC/JM — organisation de sorties éducatives: les Parcours urbains citoyen (PUC) + années 2019-2023
18V154PA”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Organisation de sorties éducatives: les Parcours urbains citoyen (PUC) + années 2019-2023.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites municipaux de Pech David, observatoire de Jolimont et/ou sites proposés par le titulaire.”
Description du marché:
“La mairie de Toulouse, engagée depuis de nombreuses années dans une politique éducative volontariste, souhaite en complémentarité avec les apprentissages...”
Description du marché
La mairie de Toulouse, engagée depuis de nombreuses années dans une politique éducative volontariste, souhaite en complémentarité avec les apprentissages scolaires, accompagner les élèves des écoles publiques toulousaines dans la construction de leur parcours. Ainsi, les sorties seront articulées avec les projets des enseignants et le Projet éducatif de territoire (PEDT) pour proposer des sorties éducatives: les parcours urbains citoyen. Il s'agit ainsi de prévoir les modalités de mise en œuvre de la prestation d'encadrement et d'animation pour les écoliers toulousains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2019 au 31.8.2020. Il peut être reconduit 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2019 au 31.8.2020. Il peut être reconduit 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'art. 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— tout document faisant état des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que leur expérience spécifique au niveau de la gestion des séjours.
Les certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats sont en particulier:
— les agréments jeunesse et sports obligatoires,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des activités proposées par le titulaire (brevet d'État de la spécialité). Les animateurs devront, au minimum, être titulaires du BAFA et du Psc1. Le titulaire doit être en mesure de prévoir l'encadrement d'enfants en situation d'handicap par du personnel dédié et formé spécifiquement (assistant AVL et/ou AESH),
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire procédera au recrutement d'une équipe d'encadrement constituée en référence aux textes réglementaires du ministère de la jeunesse et des sports...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire procédera au recrutement d'une équipe d'encadrement constituée en référence aux textes réglementaires du ministère de la jeunesse et des sports et de la convention d'animation socioculturelle et devra se référer au CCTP. Reprise du personnel: le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet de l'accord-cadre, en application volontaire de l'article L. 1224-1 du code du travail. Les modalités et informations relatives à la reprise du personnel sont détaillées respectivement dans l'article 4.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans son annexe 1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des...”
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, le montant des commandes annuelles estimées pour la durée de l'accord-cadre, est de: 420 000 EUR HT. Unité monétaire: EUR. Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18V154PA). Négociation: une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats arrivés en tête du classement afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.il convient de préciser que ces négociations s'effectueront en présence de professionnels de l'animation. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis Viala plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 018-038666 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18v154pa — AC/JM — organisation de sorties éducatives: les parcours urbains citoyen (puc) + années 2019-2023
18V154PA”
Brève description:
“Organisation de sorties éducatives: les parcours urbains citoyen (puc) + années 2019-2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites municipaux de Pech David, Observatoire de Jolimont et/ou sites proposés par le titulaire.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19V159
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Organisation de sorties éducatives: les parcours urbains citoyen (puc) + années 2019-2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Léo Lagrange Sud Ouest
Adresse postale: 4 bis rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.leolagrange.org🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
“Les montants indiqués dans les rubriques «valeur totale du marché/du lot» et «valeur totale finale du marché» sont des estimations annuelles.”
Source: OJS 2019/S 115-283180 (2019-06-14)