Nº 18M382AO — DG/ZA — location d'engins de chantier pour la mise en place de béton bitumineux — années 2019 à 2023. Les prestations intégreront:
— la mise à disposition (amenée et retrait) sur site des engins avec équipage,
— la maintenance préventive de ces engins.
Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18M382AO — DG/ZA — location d'engins de chantier pour la mise en place de béton bitumineux — années 2019 à 2023
18M382AO”
Produits/services: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Brève description:
“Nº 18M382AO — DG/ZA — location d'engins de chantier pour la mise en place de béton bitumineux — années 2019 à 2023. Les prestations intégreront:
— la mise à...”
Brève description
Nº 18M382AO — DG/ZA — location d'engins de chantier pour la mise en place de béton bitumineux — années 2019 à 2023. Les prestations intégreront:
— la mise à disposition (amenée et retrait) sur site des engins avec équipage,
— la maintenance préventive de ces engins.
Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la location de divers engins de chantier pour les années 2019 à 2023. Les prestations intégreront:
— la mise à disposition...”
Description du marché
La présente consultation concerne la location de divers engins de chantier pour les années 2019 à 2023. Les prestations intégreront:
— la mise à disposition (amenée et retrait) sur site des engins avec équipage,
— la maintenance préventive de ces engins lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif la dépense annuelle moyenne s'élève à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif la dépense annuelle moyenne s'élève à 20 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-dessous;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations,
— les certificats d'habilitation pour la conduite d'engins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:00 📅
“Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Mode règlement: les...”
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Mode règlement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions de participation: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18M382AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public 18M382AO). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement par le candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél +33 562276553 courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Mode de règlement du marche et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https:\\www.marchespublics.toulouse-metropole.fr réf. 18M382AO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 041-092478 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18m382ao — DG/ZA — Location d'engins de chantier pour la mise en place de béton bitumineux — années 2019 à 2023
18M382AO”
Brève description:
“Nº 18m382ao — DG/ZA — Location d'engins de chantier pour la mise en place de béton bitumineux — années 2019 à 2023. Les prestations intégreront:
— la mise à...”
Brève description
Nº 18m382ao — DG/ZA — Location d'engins de chantier pour la mise en place de béton bitumineux — années 2019 à 2023. Les prestations intégreront:
— la mise à disposition (amenée et retrait) sur site des engins avec équipage,
— la maintenance préventive de ces engins lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 700 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-092478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M317
Titre:
“Location d'engins de chantier pour la mise en place de béton bitumineux — années 2019 à 2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lherm TP Midi-Pyrénées SAS
Adresse postale: chemin Dubac, BP 10060
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://lherm-tp.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.”
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
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Source: OJS 2019/S 167-408504 (2019-08-28)