Nº 18m302ao — collecte de déchets ménagers et assimilés pour des besoins occasionnels — années 2019 à 2023

Toulouse Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Midi-Pyrénées

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18M302AO
Brève description:

Nº 18m302ao — collecte de déchets ménagers et assimilés pour des besoins occasionnels — années 2019 à 2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jYeoQFusrX 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089646
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode d'attribution des bons de commande «en cascade» est définie au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 716 800 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte occasionnelle de déchets ménagers et assimilés produits par les usagers de Toulouse Métropole. Les besoins sont susceptibles de survenir lors d'une surcharge importante de travail pour le service de collecte en régie, ou lorsque le service se trouve dans l'incapacité d'assurer toute ou partie de sa mission. La prestation comprendra une ou plusieurs des collectes ci-après:

— la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte, en conteneurs individuels et/ou collectifs groupés,

— la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers et journaux — magazines en conteneurs individuels et/ou collectifs groupés.

La prestation comprendra également l'évacuation de ces collectes vers les centres de transfert existants sur le périmètre d'intervention ou vers un autre centre de traitement du périmètre du Syndicat Mixte Decoset auquel adhère Toulouse Métropole et désigné par celle-ci.

Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.4.2019 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2023.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse indiquée sur le bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles.

Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois».

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne (Les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS, ils doivent produire électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.);

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jYeoQFusrX 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole, renseignements techniques: direction déchets et moyens techniques service exploitation, Vincent Barthes, Tél.: +33 562738851
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: direction de la performance, service achats-marchés publics, Cathy Vulliez
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.

Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Remise des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 18m302ao.

Renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence de la consultation 18m302ao).

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau de sécurité 3 ou 4).

Renseignements sur la dématérialisation:

Toulouse Métropole, direction de la commande publique

Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Financement: ressources propres Toulouse Métropole

Prix unitaires: révisés annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée, garantie à premiere demande exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 040-089646 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18m302ao — collecte de déchets ménagers et assimilés pour des besoins occasionnels — années 2019 à 2023.

Valeur totale du marché: 716 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230238
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-089646
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte occasionnelle de déchets ménagers et assimilés produits par les usagers de Toulouse métropole.

Les besoins sont susceptibles de survenir lors d'une surcharge importante de travail pour le service de collecte en régie, ou lorsque le service se trouve dans l'incapacité d'assurer toute ou partie de sa mission.

La prestation comprendra une ou plusieurs des collectes ci-après:

— la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers et journaux

— magazines en conteneurs individuels et/ou collectifs groupés.

La prestation comprendra également l'évacuation de ces collectes vers les centres de transfert existants sur le périmètre d'intervention ou vers un autre centre de traitement du périmètre du syndicat mixte Decoset auquel adhère Toulouse Métropole et désigné par celle-ci

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Veolia propreté Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse, BP 82303
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 269 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 095-230238 (2019-05-15)

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