Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18m302ao — collecte de déchets ménagers et assimilés pour des besoins occasionnels — années 2019 à 2023
18M302AO”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Nº 18m302ao — collecte de déchets ménagers et assimilés pour des besoins occasionnels — années 2019 à 2023”
Valeur estimée hors TVA: EUR 716 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse indiquée sur le bons de commande.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte occasionnelle de déchets ménagers et assimilés produits par les usagers de Toulouse Métropole. Les besoins...”
Description du marché
La présente consultation concerne la collecte occasionnelle de déchets ménagers et assimilés produits par les usagers de Toulouse Métropole. Les besoins sont susceptibles de survenir lors d'une surcharge importante de travail pour le service de collecte en régie, ou lorsque le service se trouve dans l'incapacité d'assurer toute ou partie de sa mission. La prestation comprendra une ou plusieurs des collectes ci-après:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte, en conteneurs individuels et/ou collectifs groupés,
— la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers et journaux — magazines en conteneurs individuels et/ou collectifs groupés.
La prestation comprendra également l'évacuation de ces collectes vers les centres de transfert existants sur le périmètre d'intervention ou vers un autre centre de traitement du périmètre du Syndicat Mixte Decoset auquel adhère Toulouse Métropole et désigné par celle-ci.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.4.2019 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2020. Il peut...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.4.2019 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2023.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode d'attribution des bons de commande «en cascade» est définie au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles.
Cet accord-cadre fait partie du...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles.
Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois».
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne (Les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS, ils doivent produire électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.);
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution...”
Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Remise des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 18m302ao.
Renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence de la consultation 18m302ao).
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau de sécurité 3 ou 4).
Renseignements sur la dématérialisation:
Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Financement: ressources propres Toulouse Métropole
Prix unitaires: révisés annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée, garantie à premiere demande exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 040-089646 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nº 18m302ao — collecte de déchets ménagers et assimilés pour des besoins occasionnels — années 2019 à 2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 716 800 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte occasionnelle de déchets ménagers et assimilés produits par les usagers de Toulouse métropole.
Les besoins...”
Description du marché
La présente consultation concerne la collecte occasionnelle de déchets ménagers et assimilés produits par les usagers de Toulouse métropole.
Les besoins sont susceptibles de survenir lors d'une surcharge importante de travail pour le service de collecte en régie, ou lorsque le service se trouve dans l'incapacité d'assurer toute ou partie de sa mission.
La prestation comprendra une ou plusieurs des collectes ci-après:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte, en conteneurs individuels et/ou collectifs groupés,
— la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers et journaux
— magazines en conteneurs individuels et/ou collectifs groupés.
La prestation comprendra également l'évacuation de ces collectes vers les centres de transfert existants sur le périmètre d'intervention ou vers un autre centre de traitement du périmètre du syndicat mixte Decoset auquel adhère Toulouse Métropole et désigné par celle-ci
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-089646
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19M250
Titre: Collecte de déchets ménagers et assimilés pour des besoins occasionnels
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia propreté Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse, BP 82303
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 179 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 400 💰
Source: OJS 2019/S 095-230238 (2019-05-15)