Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole — renseignements techniques: DJEV — service moyens techniques, 12 rue Roquemaurel, 31300 Toulouse — M. Jean-Pierre Gaillac/renseignements...”
Nom
Toulouse Métropole — renseignements techniques: DJEV — service moyens techniques, 12 rue Roquemaurel, 31300 Toulouse — M. Jean-Pierre Gaillac/renseignements Administratifs: Direction de la Performance - service des Marchés Publics - mme Stéphanie LEBARBIER
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18C195AO — NCP/JM — fourniture de matériel d'arrosage — années 2019 à 2022
18C0195AO”
Produits/services: Canalisations d'eau📦
Brève description: Fourniture de matériel d'arrosage — années 2019 à 2022.
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations et raccords
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville et Métropole de Toulouse.
Description du marché: Canalisations et raccords.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 800 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour disconnecteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires de tuyauterie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville et métropole de Toulouse.
Description du marché: Pièces pour disconnecteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour grosses canalisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pièces pour grosses canalisations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017.
Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes — ville de Toulouse. Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. estimations: les estimations des dépenses annuelles sont réparties entre les 2 collectivités comme suit:
— lot 1 — Toulouse Métropole: 4 900 EUR HT — ville de Toulouse: 19 700 EUR HT,
— lot 2 — Toulouse Métropole: 2 100 EUR HT — ville de Toulouse: 8 700 EUR HT,
— lot 3 — Toulouse Métropole: 2 900 EUR HT — ville de Toulouse: 11 700 EUR HT.
Unité monétaire: EUR.
Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18C195AO). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 038-084831 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“N 18c195ao — NCP/JM — fourniture de matériel d'arrosage — années 2019 à 2022
18C0195AO”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-084831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M255-19V171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Canalisations et raccords
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydralians Somair Gervat
Adresse postale: ZI de la Grande Marine
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.hydralians.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M256-19V172
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pièces pour disconnecteur
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19M257-19V173
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pièces pour grosses canalisations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 600 💰
“Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont des estimations annuelles.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 120-293865 (2019-06-21)