Nº 18C193AO — DG/FP — 18C193AO — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux

Toulouse Métropole

Nº 18C193AO — DG/FP — 18C193AO — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
2019-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561222270 📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 562276542 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UngXtTN-QN 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — Direction environnement et énergie — Service Garonne Canaux — pour les lots 1 et 3: M. Daniel Assemat,...”    Afficher plus
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — Direction de la performance service achats — Marchés publics — Mme Chantal Drouillard”
Téléphone: +33 567738966 📞
Courrier électronique: dgdep.marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18C193AO — DG/FP — 18C193AO — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux 18C193AO”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Nº 18C193AO — DG/FP — 18C193AO — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Enlèvement des déchets et des herbiers aquatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description du marché: Entretien de la végétation depuis le fil d'eau.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de positionnement de bouées 📦
Description du marché: Suivi des bouées de sauvetage et des lignes de jet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises: — les références de prestations similaires: liste des principaux...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes: — qualifications générales pour l'ensemble des lots: pour tous les lots: attestation nage 50 m, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Mode de règlement: les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 043-098267 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c193ao — DG/FP — 18c193ao — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux 18C193AO”
Brève description:
“Nº 18c193ao — DG/FP — 18c193ao — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73387.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098267

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19M263-19V179
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“18c193ao — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux — Lot 1: enlèvement des déchets et des herbiers aquatiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESEAC — Espace d'Eau Conseil
Adresse postale: 19 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 505 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19M264-19V180
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“18c193ao — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux — Lot 2: entretien de la végétation depuis le fil de l'eau”
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 340 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19M265-19V181
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“18c193ao — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux — Lot 3: suivi des bouées de sauvetage et des lignes de jet”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11542.50 💰
Source: OJS 2019/S 104-253252 (2019-05-28)