Nº 18C193AO — DG/FP — 18C193AO — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — Direction environnement et énergie — Service Garonne Canaux — pour les lots 1 et 3: M. Daniel Assemat, Tél: +33 562274898/pour le lot 2: M. Jean Baptiste Auriol, Tél: +33 531229183
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18C193AO — DG/FP — 18C193AO — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux
18C193AO”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Nº 18C193AO — DG/FP — 18C193AO — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
Nº 18C193AO — DG/FP — 18C193AO — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Enlèvement des déchets et des herbiers aquatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Description du marché: Entretien de la végétation depuis le fil d'eau.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de positionnement de bouées📦
Description du marché: Suivi des bouées de sauvetage et des lignes de jet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-dessous;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises:
— les références de prestations similaires: liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises:
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— qualifications générales pour l'ensemble des lots: pour tous les lots: attestation nage 50 m,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— qualifications générales pour l'ensemble des lots: pour tous les lots: attestation nage 50 m,
— qualification spécifique pour le lot nº 2: pour le lot 2: qualification paysage E 150.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
14:00 📅
“Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Mode de règlement: les...”
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Mode de règlement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— accord-cadre Toulouse Métropole: ressources propres de Toulouse Métropole,
— accord-cadre ville de Toulouse: ressources propres ville de Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c193ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public 18c193ao). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120. Visites: une visite des lieux est obligatoire pour tous les candidats. Pour les lots 1 et 3: elle se fera durant la période de la consultation. À cette fin, les entreprises sont invitées à prendre contact avec: M. Daniel Assemat, Tél: +33 562274898, pour le lot 2: elle se fera durant la période de la consultation. À cette fin, les entreprises sont invitées à prendre contact avec: M. Jean Baptiste Auriol, Tél: +33 531229183. Tous les candidats qui se seront identifiés sur la plate-forme seront informés de la date de la visite. Une attestation de visite sera remise à l'issue de chaque visite et devra être obligatoirement jointe à l'offre signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement par le candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 043-098267 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c193ao — DG/FP — 18c193ao — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux
18C193AO”
Brève description:
“Nº 18c193ao — DG/FP — 18c193ao — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
Nº 18c193ao — DG/FP — 18c193ao — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017.
Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73387.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M263-19V179
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“18c193ao — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux — Lot 1: enlèvement des déchets et des herbiers aquatiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESEAC — Espace d'Eau Conseil
Adresse postale: 19 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 505 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M264-19V180
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“18c193ao — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux — Lot 2: entretien de la végétation depuis le fil de l'eau” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 340 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19M265-19V181
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“18c193ao — Prestations d'entretien de la Garonne et des Canaux — Lot 3: suivi des bouées de sauvetage et des lignes de jet” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11542.50 💰
Source: OJS 2019/S 104-253252 (2019-05-28)