Nº 18c054ao — DG/JM — prestations de maintenance curative — années 2019 à 2022

Toulouse Métropole

Prestations de maintenance curative — années 2019 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Étanchéité du Saves — eDS
• PCZC
• SARL Brentegani (mandataire du groupement)
• SARL SRB (mandataire du groupement)
• SN Thomas & Danizan Midi-Pyrénées

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 18C054AO
Brève description: Prestations de maintenance curative — années 2019 à 2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yj7zKL_kCU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105622
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale: — Toulouse Métropole: 47 157 EUR HT, — ville de Toulouse: 214 827 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance gros œuvre comprenant des travaux d'enrobés et travaux de voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance gros œuvre comprenant des travaux d'enrobés et travaux de voirie et réseaux divers.

Valeur estimée hors TVA: 1 046 616 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale:

— Toulouse Métropole: 47 157 EUR HT,

— ville de Toulouse: 214 827 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance couverture — zinguerie — étanchéité — bardage
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance couverture — zinguerie — étanchéité — bardage
Valeur estimée hors TVA: 990 724 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Toulouse Métropole: 24 743 EUR HT,

— ville de Toulouse: 222 685 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance plomberie — sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 513 280 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Toulouse Métropole: 17 559 EUR HT,

— ville de Toulouse: 117 509 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse, centres de vacances situés hors périmètre de Toulouse et Toulouse…

… Métropole.

… Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2) Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3));

3) Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1: maintenance gros œuvre comprenant des travaux d'enrobés et travaux de voirie et réseaux divers, le lot 2 maintenance couverture-zinguerie-étanchéité-bardage et le lot 3: plomberie sanitaire, le candidat doit obligatoirement fournir les attestations de formation sous section 4, du personnel intervenant en milieu amianté, conformément à l'article R. 4412-139 du code du travail.

Pour le lot 2: maintenance couverture-zinguerie-étanchéité-bardage, le candidat doit pouvoir justifier des certificats Qualibat 2392 Restauration de charpente du patrimoine ancien et Qualibat 3193 Couverture du patrimoine ancien. en outre, il doit pouvoir justifier de toutes qualifications propres à son activité ou nécessitées par la réglementation.

Les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises:

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction immobilier et bâtiments — domaine entretien et ateliers — renseignements techniques: lots 1 et 2: M. Jean-Luc Couret, Tél. +33 561222789, jean-luc.couret@toulouse-metropole.fr — lot 3: M. Georges d'Artensac, Tél. +33 561222809, georges.dartensac@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 4 rue Michel Labrousse
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Ghania Amokrane
Téléphone: +33 561222802 📞
Courrier électronique: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

L'offre des candidats sera orientée vers un lot unique.

Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017.

Les membres du groupement sont:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement,

— ville de Toulouse.

Unite monétaire: euro.

Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18c054ao).

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité.

Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 046-105622 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 872565.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273310
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105622
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont des estimations annuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance couverture — zinguerie — étanchéité — bardage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: SARL Brentegani (mandataire du groupement)
Adresse postale: 30 chemin du Tucaut
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: SN Thomas & Danizan Midi-Pyrénées
Adresse postale: 4 chemin de Goubard
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Adresse Internet: http://www.thomasetdanizan.com 🌏
Valeur totale du marché: 252965.50 EUR 💰
Nom: SARL SRB (mandataire du groupement)
Adresse postale: 3 impasse Jean Racaud
Code postal: 31200
Adresse Internet: http://wwww.marchepublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Étanchéité du Saves — eDS
Adresse postale: ZA Broucassa — 1 lieu-dit Broucasa
Commune postale: Poucharramet
Code postal: 31370
Adresse Internet: http://Etancheite-du-saves.fr 🌏
Valeur totale du marché: 235805.60 EUR 💰
Nom: Pczc
Adresse postale: 4 impasse Jean-Sébastien Bach
Adresse Internet: http://www.pczc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 130828.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 111-273310 (2019-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)